Allocation calculée selon un taux par kilomètre jugé non raisonnable

Si vous versez à un employé une allocation calculée selon un taux par kilomètre que nous ne jugeons pas raisonnable (parce qu'il est ou trop élevé ou trop bas), l'allocation est imposable et doit être incluse dans le revenu de votre employé.

Remarque
Si l'allocation que vous versez à un employé est jugée trop faible et que l'employé ne déduit pas de dépenses admissibles lorsqu'il remplit sa déclaration de revenus et de prestations, vous n'aurez probablement pas à l'inclure dans son revenu.

N'incluez pas la TPS/TVH dans la valeur de ces allocations.

Retenues sur la paie

Si l'allocation est imposable, elle ouvre aussi droit à pension et est assurable. Faites des retenues de cotisations au RPC, à l'AE et d'impôt.

Comment remplir le feuillet T4

Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.