Stationnement

Répondez à quelques questions pour déterminer s'il s'agit d'un avantage imposable.

Habituellement, lorsque l'employeur fournit un stationnement à un employé, cela constitue un avantage imposable pour l'employé, que l'employeur possède le terrain de stationnement ou non. L'avantage est basé sur la juste valeur marchande du stationnement, moins tout montant que l'employé paie pour l'utiliser.

S'il est impossible de déterminer la juste valeur marchande du stationnement, n'ajoutez pas l'avantage au revenu de l'employé. Cela peut se produire dans les situations suivantes :

• votre établissement est situé dans un centre commercial ou un parc industriel, et le stationnement est ouvert à tout le monde;
• vous fournissez un stationnement sans place garantie (c'est-à-dire que vos employés qui veulent un stationnement ont accès à un nombre limité de places, selon le principe du premier arrivé, premier servi).

Remarque
Si vous fournissez suffisamment de places de stationnement pour tous les employés qui ont besoin de stationnement et que vous n'assignez pas les places aux employés, vous ne fournissez pas un stationnement sans place garantie. Vous devez ajouter l'avantage au revenu de l'employé.

Habituellement, il n'y a pas d'avantage imposable si l'employé a une déficience. Lisez Avantages accordés aux employés ayant une déficience.

Il n'y a pas d'avantage imposable pour l'employé lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• vous lui fournissez un stationnement pour affaires;
• l'employé doit régulièrement utiliser son automobile ou une automobile que vous lui fournissez pour accomplir les tâches reliées à son emploi.

Remarque
Voyager entre le travail et la maison, n'est pas considéré comme un voyage d'affaires.

La valeur de l'avantage offert à l'employé doit être établie selon les circonstances propres à chaque cas. Si vous n'êtes pas certain que le stationnement que vous fournissez à vos employés est un avantage imposable, communiquez avec votre bureau des services fiscaux.

Incluez la TPS/TVH applicable dans la valeur de l'avantage.

Retenues sur la paie

Si l'avantage est imposable, faites des retenues de cotisations au RPC et d'impôt sur le revenu. Si l'avantage imposable est payé en espèces, retenez les cotisations à l'AE. S'il est autre qu'en espèces, ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Comment remplir le feuillet T4

Si le stationnement donne lieu à un avantage imposable, incluez le montant sur un feuillet T4, à la case 14, « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet sous le code 40. Pour en savoir plus, allez à T4 - Information pour les employeurs.