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Employés âgés de 60 à 70 ans
Avis important
Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
Ces employés peuvent demander de recevoir une pension de retraite du RPC. Vous devez retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à la pension de ces employés jusqu'à et incluant la dernière période de paie du mois où l'employé atteint 70 ans en incluant cette dernière.
Vous devrez retenir les cotisations au RPC d'un employé qui reçoit des gains ouvrant droit à pension s'il remplit une des conditions suivantes :
- il reçoit actuellement une pension de retraite du RPC ou du RRQ et est âgé de 60 à 65 ans, même si cela signifie qu'il faudra effectuer une retenue alors que l'employé ne versait pas de cotisations dans une année précédente parce qu'il recevait une pension de retraite du RPC ou du RRQ;
- il reçoit présentement une pension de retraite du RPC ou du RRQ, est âgé de 65 à 70 ans, et l'employé ne vous a pas remis une copie du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, rempli et signé.
Remarques
Ces nouvelles règles législatives ne touchent pas le salaire ou traitement d'un employé qui est considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ ni le salaire ou traitement d'un employé qui a atteint l'âge de 70 ans. Ne retenez pas de cotisations au RPC sur le salaire ou traitement de ces employés.
Ceux qui ne sont pas assujettis au RPC, par exemple, les employés du Québec, ne sont pas touchés par ces règles.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada envoie une lettre à l'employé qui reçoit une pension. La lettre indique la date à laquelle la pension de retraite devient payable.
Pour en savoir plus sur l'admissibilité à la retraite en vertu du RPC, communiquez avec Service Canada.
Remarque
Les exigences sont différentes pour le RRQ. Pour obtenir des renseignements, consultez le Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations, que vous pouvez obtenir de Revenu Québec.
