Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)

Les changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2012. Ces nouvelles règles législatives ne touchent pas le salaire ou traitement d'un employé qui est considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ ni le salaire ou traitement d'un employé qui a atteint l'âge de 70 ans.

Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis au RPC ne sont pas touchés par ces changements.

Formulaires et publications

• Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
• Annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
• Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada

Sujets connexes

• Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent

Partenaires gouvernementaux

• Service Canada
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Multimédia

• Vidéo : Changements au Régime de pensions du Canada en vigueur le 1^er janvier 2012 (version haute vitesse)