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Taux de cotisation au RPC et maximums
Chaque année nous vous indiquons le maximum des gains ouvrant droit à pension, l'exemption de base pour l'année, et le taux afin de vous permettre de calculer le montant de cotisation au RPC à retenir sur la rémunération de vos employés.
Vous devez verser un montant égal à celui que vous retenez sur leur rémunération.
Exemple
| Cotisations mensuelles au RPC retenues sur le salaire de votre employé | 240,40 $ |
| Votre part des cotisations au RPC | 240,40 $ |
| Montant total que vous versez pour les cotisations au RPC | 480,80 $ |
Tableau des taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions.
Vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque le maximum des gains ouvrant droit à pension ou la cotisation d'employé maximale pour l'année est atteint (2 306,70 $ pour 2012).
Remarque
Si, durant l'année, un employé travaille pour différents employeurs (numéros d'entreprises différents), le maximum annuel des gains ouvrant droit à pension s'applique à chacun des emplois qu'il détient. Si celui-ci quitte un employeur pour un autre durant l'année, le nouvel employeur devra lui aussi retenir des cotisations au RPC sans tenir compte des cotisations payées par l'employeur précédent. Cela s'applique même si l'employé a déjà payé le maximum des cotisations durant son emploi précédent.
Cependant, si votre entreprise a fait l'objet d'une restructuration ou d'une réorganisation, lisez Que faire si votre entreprise fait l'objet d'une restructuration/réorganisation?.
Tout montant de cotisations versées en trop par l'employé lui sera remboursé lorsqu'il produira sa déclaration de revenus et de prestations. Il n'y a aucune disposition qui prévoit un remboursement à l'employeur dans de telles circonstances.
Employeurs qui ont un établissement au Québec et dans une autre province ou territoire et qui mutent des employés d'une province ou territoire à l'autre
Dans un tel cas, lorsque vous calculez le montant des cotisations au RPC, vous pouvez tenir compte des cotisations au RRQ que vous avez retenues dans l'année sur la rémunération de cet employé. Toutefois, le total des cotisations aux deux régimes ne doit pas dépasser la cotisation maximale pour l'année.
Pour savoir comment déclarer ces cotisations, voir Cases 16 et 17 - Cotisations de l'employé au RPC ou au RRQ.
