Régime de pensions du Canada (RPC)

Vous devez retenir les cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension d'un employé si celui-ci répond à toutes les conditions suivantes :

Remarques

Pour en savoir plus, lisez Commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC.

Pour en savoir plus au sujet des gains ouvrant droit à pension, lisez Gains assurables et ouvrant droit à pension.

Emploi au Québec

Les employeurs du Québec versent des cotisations au RRQ plutôt qu'au RPC.

Les taux de cotisation du RRQ sont plus élevés que ceux du RPC. Bien que les montants maximums pour les gains ouvrant droit à pension pour une année (53 600 $ en 2015) et l’exemption annuelle de base (3 500 $) pour les deux régimes sont les mêmes, un employé qui verse des cotisations au RRQ le fait à un taux plus élevé (5,25 % pour 2015) par rapport au taux qu'un employé cotise au RPC (4,95 % pour 2015).

Pour en savoir plus sur comment retenir et remettre les contributions au RRQ, consultez le guide TP-1015.G, Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations, que vous pouvez obtenir de Revenu Québec.

Il se peut que vous ayez des établissements au Québec et dans une autre province ou territoire. Si vous mutez un employé du Québec à une autre province ou territoire, vous pouvez tenir compte des cotisations au RRQ que vous avez retenues dans l'année sur la rémunération de cet employé. En plus de retenir des cotisations au RPC et au RRQ et à l'AE et au RQAP, vous devrez établir deux feuillets T4. Il est important que vous calculiez et déclariez les déductions appropriées et les gains ouvrant droit à pension sur les deux feuillets T4. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.

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