Régime de pensions du Canada (RPC)

Avis important
Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Vous devez retenir les cotisations au RPC sur la rémunération d'un employé si celui-ci répond à toutes les conditions suivantes :

• il est âgé de 18 à 70 ans;
• il occupe un emploi ouvrant droit à pension pendant l'année;
• il n'est pas considéré comme invalide en vertu du RPC ou du RRQ;
• il ne reçoit pas de pension de retraite du RPC ou du RRQ.

Utilisez le Tableau des taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions, pour déterminer les montants de cotisations au RPC à retenir.

Comme employeur, vous devez verser le même montant au RPC que vous avez retenu sur le salaire ou la rémunération de vos employés.

Les employeurs du Québec déduisent des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) plutôt que des cotisations au RPC. Pour en savoir plus, consultez Revenu Québec.

Formulaires et publications

• T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements
• T4130, Guide de l'employeur - Avantages et allocations imposables
• T4032, Tables de retenues sur la paie
• T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie
• T4127, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Sujets connexes

• Autre publications relié au Régime de pensions du Canada et assurance-emploi (RPC/AE)
• Accords de sécurité sociale avec d'autres pays
• Les responsabilités de l'ARC et de RHDCC visant l'administration du RPC et la Loi sur l'AE
• Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Multimédia

• Vidéo : Changements au Régime de pensions du Canada en vigueur le 1^er janvier 2012 (version haute vitesse)
• Série de vidéos : Information sur la paie pour une nouvelle petite entreprise