Agence du revenu du Canada
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Employés et employeurs étrangers
Employés étrangers
Vous devez déduire des cotisations au RPC aux employés non-résidents de la même façon que vous le feriez pour un employés résidents, sauf s'il réside dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec le Canada.
Employeurs étrangers
Si vous êtes un employeur qui n'a pas d'établissement au Canada, vous pouvez demander de faire admettre au RPC l'emploi que vous fournissez au Canada à des employés résidents et non-résidents. Cela est toutefois facultatif.
Certains pays ont des accords avec le Canada, consultez Accords de sécurité sociale avec d'autres pays pour savoir comment procéder à l'admissibilité de l'emploi au RPC.
Vous pouvez le demander même si votre pays n'a pas conclu d'accord de sécurité sociale avec le Canada en complétant le formulaire CPT13, Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résidant hors du Canada.
Accords de sécurité sociale avec d'autres pays
Le Canada a conclu des accords réciproques de sécurité sociale avec d'autres pays. Ces accords font en sorte qu'un employé ne participe qu'à un seul régime (le RPC ou le régime de sécurité sociale de l'autre pays).
Pour savoir si un pays a un accord avec le Canada et pour retrouver le numéro du formulaire de demande CPT, consultez Accords de sécurité sociale avec d'autres pays.
Remarque
Si vous avez des questions au sujet de l'admissibilité au Régime de rentes du Québec dans d'autres pays, consultez Régie des rentes du Québec.
