Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)

Avis important
Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Calcul des écarts des cotisations au RPC
Calcul des écarts des cotisations à l'AE

Chaque année, nous vérifions les montants inscrits sur les feuillets T4 que vous nous envoyez avec les montants inscrits sur votre formulaire T4 Sommaire.

Nous nous assurons ainsi que les gains ouvrant droit à pension et les revenus assurables que vous avez déclarés correspondent aux montants que vous avez retenus et versés.

Nous déterminons les cotisations requises au RPC et à l'AE, selon les Tables de retenues sur la paie, en fonction des revenus ouvrant droit à pension et des revenus assurables que vous avez déclarés. Ensuite, nous comparons les montants requis avec les cotisations au RPC et à l'AE que vous avez inscrits sur les feuillets T4.

S'il y a un écart entre les cotisations au RPC ou à l'AE et celles que vous avez déclarées, nous imprimons les montants sur une liste de la RGAP. Si vous produisez votre déclaration sur support électronique ou par Internet et que vous indiquez un numéro d'employé sur les feuillets T4, ce numéro figurera sur la liste de la RGAP.

Nous vous enverrons la liste indiquant le nom des employés concernés et les montants que nous avons utilisés dans les calculs. Nous inclurons également un sommaire RGAP qui montrera tout solde dû.

Remarque
Vous avez la responsabilité de remettre le solde dû, y compris la part de l'employé.

Si vous êtes en accord avec nos calculs et que vous payez le montant exact indiqué sur la liste du sommaire RGAP, que ce soit par la poste ou à votre institution financière, ne nous retournez pas la liste RGAP. Nous n'en avons besoin que si vous corrigez des chiffres, un NAS ou si vous avez des renseignements à mettre à jour dans nos dossiers.

Pourquoi la revue est-elle importante?

Nous vérifions ces calculs afin que vos employés ou leurs bénéficiaires puissent recevoir, selon le cas :

• le bon montant de prestations du RPC, si l'employé prend sa retraite, devient invalide ou décède;
• le bon montant de prestations d'AE, si l'employé perd son emploi, prend un congé parental, un congé d'adoption ou de compassion, ou si l'employé est blessé, malade ou en congé non payé.

Remarque
Si vous déclarez des montants insuffisants, cela pourrait réduire les prestations auxquelles l'employé aura droit.

Calcul des écarts des cotisations au RPC

Si votre employé a 52 semaines d'emploi ouvrant droit à pension durant l'année, vous calculez généralement ainsi les cotisations requises au RPC  :

Étape 1 :	Soustrayez l'exemption de base du RPC pour l'année des gains ouvrant droit à pension déclarés à  la case 26 du feuillet T4 de l'employé.
Étape 2 :	Multipliez le résultat de l'étape 1 par le taux de cotisations au RPC applicable pour l'année.

Le résultat obtenu donne le montant des cotisations de l'employé au RPC pour l'année, que vous devez inscrire à la case 16 du feuillet T4.

Il peut y avoir des cas où vous devrez soit commencer les déductions du RPC, ou cesser de le faire, pour votre employé au cours de l'année. Pour en savoir plus, lisez Commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC.

Dans de tels cas, pour vous assurer de l'exactitude des cotisations des employés au RPC avant d'établir les feuillets T4, utilisez le Calcul des cotisations au RPC (périodes de paie multiples ou vérification de fin d'année).

Calcul des écarts des cotisations à l'AE

Pour calculer les cotisations requises à l'AE, multipliez les gains assurables aux fins de l'AE déclarés à la case 24 du feuillet T4 de l'employé par le taux et cotisation maximale à l'AE applicable pour l'année.

Le résultat obtenu vous donne le montant des cotisations de l'employé à l'AE pour l'année, que vous devez inscrire à la case 18 du feuillet T4.

Pour vous assurer de l'exactitude des cotisations des employés à l'AE, vous pouvez, avant d'établir les feuillets T4, compléter le Calcul de fin d'année des retenues des cotisations de l'employé à l'AE.

Si vous avez mis un « X » dans la case 28 du feuillet T4 (exemption du RPC/RRQ, de l'AE et du RPAP) et que vous avez déclaré des montants aux cases 16 ou 17, et 26 pour le RPC/RRQ, ou aux cases 18 et 24 pour l'AE, notre système de traitement ne tiendra pas compte du « X ». Pour en savoir plus, lisez lisez Case 28 - Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP) du guide RC4120, Guide de l'employeur- Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.

Si vous émettez plus d'un feuillet T4 pour le même employé, vous devez reporter le montant des gains assurables pour chaque période d'emploi dans la case 24, sur chaque feuillet T4. Déclarer ces montants peut réduire le nombre rapports du RGAP inutiles pour le calcul du déficit de l'AE, surtout si l'employé a travaillé à l'intérieur et à l'extérieur du Québec.

Options d'achat de titres sur les rapports de la RGAP

Le programme de la RGAP vérifie les options d'achat de titres déclarées en tant qu'avantages autres qu'en espèces imposables à la case 38 (Options d'achat de titres) et à la case 14 (Revenu d'emploi) sur le feuillet T4 parce qu'il s'agit d'un avantage qui ouvre droit à pension mais qui n'est pas assurable. Si ce genre d'avantage constitue le seul montant déclaré sur un feuillet T4, inscrivez un « X » à la case 28 (Exemption) à AE. Ne mettez pas de « X » à la case 28 (Exemption) sous RPC. Cet avantage ouvre droit à pension et les cotisations au RPC sont requises.

Déclarations T4 multiples

Si vous êtes un employeur et que vous avez un numéro d'entreprise (NE) qui comporte des extensions multiples de comptes RP (retenue sur la paie), nous ne vous enverrons pas de rapport de la RGAP si nous décelons des erreurs lors du traitement de votre déclaration. Plus tard, nous comparerons toutes les déclarations T4 de votre NE pour vérifier l'information relative à la RGAP et nous communiquerons avec vous si nous confirmons qu'il y a des erreurs. Si nous ne trouvons pas d'erreurs, nous annulerons la RGAP. Si vous avez des questions, communiquez avec l'unité de la RGAP de votre centre fiscal.

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