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Taux et cotisation maximale à l'AE
À chaque année, nous vous indiquons le maximum annuel de la rémunération assurable et le taux pour calculer le montant d'AE à retenir de la paie de vos employés.
Vous devez retenir des cotisations à l'AE sur la rémunération provenant d'un emploi assurable. En plus, vous devez payer votre cotisation, soit 1,4 fois la cotisation de l'employé. Vous pourriez avoir droit à un taux inférieur au taux de 1,4 fois la cotisation de l'employé si vous fournissez à votre employé un régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de courte durée.
Exemple
| Cotisations de l'employé à l'AE retenues pour le mois | 195,50 $ |
| Votre part de cotisations l'AE (195,50 $ × 1,4 fois) | 273,70 $ |
| Montant de votre versement à l'AE | 469,20 $ |
Vous arrêtez de retenir des cotisations à l'AE lorsque le maximum de la rémunération assurable (45 900 $ pour 2012) ou la cotisation maximale de l'employé (839,97 $ pour 2012 et 674,73 $ pour le Québec) est atteinte.
Remarque
Si, durant l'année, un employé travaille pour différents employeurs (numéros d'entreprise différents), le maximum de la rémunération assurable (45 900 $ pour 2012) s'applique à chacun des emplois qu'il détient. Si celui–ci quitte un employeur pour un autre durant l'année, le nouvel employeur devra lui aussi retenir des cotisations à l'AE sans tenir compte des montants versés par l'autre employeur. Cela s'applique même si l'employé a déjà payé le maximum des cotisations durant son emploi précédent.
Cependant, si votre entreprise est restructurée ou réorganisée durant l'année, allez à Que faire si votre entreprise fait l'objet d'une restructuration/réorganisation?
Nous créditerons ou rembourserons à l'employé toute cotisation versée en trop lorsque ce dernier produira sa déclaration de revenus. Il n'y a aucune disposition qui prévoit un crédit ou un remboursement à l'employeur dans de telles circonstances.
Remarque Différents taux d'AE s'appliquent pour les employés qui travaillent au Québec en raison de la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Taux et cotisation maximale à l'AE
Pour connaître les taux et maximums de l'année courante et les années précédentes, allez à Taux et cotisation maximale à l'AE.
