Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

L'Agence du revenu du Canada a la responsabilité d'administrer les exigences relatives à l'AE (taux de 1,47 % pour 2012). Toute référence au RQAP est faite dans le but d'apporter des précisions en ce qui a trait à l'AE seulement. Toutes les exigences du RQAP doivent être vérifiées auprès de Revenu Québec qui administre le régime provincial.

Remarque
Tous les employeurs qui ont des employés qui travaillent au Québec devront ajuster les déductions, les versements et les déclarations au nouveau taux d'AE et au nouveau crédit d'impôt non remboursable. Ils devront également sauvegarder les informations liées au RQAP pour fins de déclaration des T4.