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Relevé d'emploi (RE)

Généralement, vous devez donner un Relevé d'emploi (RE) à votre employé dans les cinq jours suivant la date où il cesse de travailler pour vous. Il s'agit d'une interruption de services. Cependant, il y a de nouveaux règlements qui peuvent affecter cette date d'échéance si vous produisez votre RE par voie électronique. Une interruption de services inclut aussi les situations où l'employé quitte son emploi en raison :

  • d'une grossesse
  • d'un congé d'adoption
  • d'une blessure
  • d'une maladie
  • d'une mise en disponibilité
  • d'un congé non payé
  • d'un congédiement

L'employé doit obtenir le RE pour présenter une demande de prestations d'assurance-emploi (AE). Ce formulaire est utilisé pour déterminer l'admissibilité du travailleur et la durée des prestations d'AE.

Pour créer un RE pour votre employé, vous pouvez utiliser le service en ligne RE Web de Service Canada, ou remplir le formulaire INS2106, Relevé d'emploi (RE).

Pour en savoir plus au sujet du RE, et pour les renseignements comment remplir le formulaire INS2106, visitez le site Web de Service Canada.

Remarque
Lorsque vous remplissez le RE, vous devez inscrire le nombre d'heures d'emploi assurable. De plus, il y a des conséquences liées à l'omission de production le RE. Voir les « Sujets connexes » ci-dessous.

Sujets connexes