Établissement du nombre d'heures d'emploi assurable pour les fins du Relevé d'emploi (RE)

Pour les fins des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), les heures de travail servent à établir si les travailleurs ont droit à des prestations et pour combien de temps. Vous devez tenir des registres et faire un rapport du nombre total des heures d'emploi assurable des 53 dernières semaines consécutives (ou moins si la période d'emploi est plus courte).

Lorsque l'emploi se termine ou l'employé cesse de travailler pour vous, vous devez inscrire les heures d'emploi assurable sur un Relevé d'emploi.

Le nombre d'heures d'emploi assurable sont comptées de la façon suivante :

• Pour un employé payé à l'heure - Le nombre d'heures d'emploi assurable est le nombre d'heures réellement travaillées et payées.

• Pour un employé non payé à l'heure - Si l'employeur connaît le nombre d'heures pendant lesquelles l'employé a réellement travaillé et pour lesquelles il a été payé, nous considérons que ce nombre représente les heures d'emploi assurable. Par exemple, si un employé touche un salaire annuel et que son contrat d'emploi prévoit 32 heures normales de travail par semaine, ce nombre représente les heures d'emploi assurable.

  Remarque
  Si l'employeur ne connaît pas le nombre réel d'heures travaillées, il peut s'entendre avec l'employé sur le nombre d'heures d'emploi assurable qu'il lui paie. Prenons l'exemple du travail à la pièce. L'employeur peut convenir avec l'employé du nombre d'heures de travail nécessaire pour chaque unité de production. Cependant, s'il n'existe aucun contrat ni aucune entente à cet égard, nous comptons les heures d'emploi assurable en divisant la rémunération assurable par la salaire minimum. Le résultat ne peut pas dépasser sept heures par jour ou 35 heures par semaine.

• Heures limitées par une loi fédérale ou provinciale - Si une loi limite à moins de 35 le nombre d'heures de travail par semaine d'un employé à temps plein, nous établissons à 35 le nombre d'heures d'emploi assurable. Pour les employés à temps partiel dans la même situation, nous faisons un calcul proportionnel.
• Militaires et policiers - Pour les membres à temps plein des Forces armées ou des forces policières, nous comptons 35 heures d'emploi assurable par semaine, sauf si l'employeur tient compte du nombre réel d'heures travaillées.

• Heures supplémentaires - Une heure supplémentaire est une heure d'emploi assurable, même si le taux de rémunération est supérieur au taux horaire. Les heures supplémentaires accumulées et payées à une date ultérieure, ou payées lors d'une cessation d'emploi, sont assurables à part égale lorsque les parties peuvent déterminer les heures travaillées et non les heures accumulées à un taux plus élevé que le taux régulier.

  Exemple
  Un employé travaille 20 heures complémentaires et accumule 30 heures (1,5 × le nombre d'heures travaillées). À la fin de l'année, il demande à son employeur de lui payer le temps qu'il a accumulé. Le nombre d'heures assurables correspond au nombre d'heures travaillées, soit 20 heures dans le cas présent.

• Rappel au travail - Le nombre d'heures d'emploi assurable est égal au nombre d'heures rémunérées.
• Heures de disponibilité - Les heures de disponibilité sont assurables dans les situations suivantes :
  • lorsque les heures de disponibilité sont payées à un taux égal ou supérieur au taux versé pour les heures où le travailleur a effectivement travaillé;
  • lorsque, selon le contrat de travail, l'employeur exige que l'employé soit présent sur les lieux de travail en attendant que ses services soient requis. Si elles sont payées, ces heures seront assurables, peu importe le taux versé.
• Congés fériés - Une heure travaillée pendant un jour férié est une heure d'emploi assurable, même si le taux de rémunération est supérieur au taux horaire.
• Congés payés - Chaque heure de vacances, de congé de maladie payé ou de congé compensatoire est une heure d'emploi assurable.
• Rémunération payée sans heures travaillées - Si un employé touche une paie de vacances sans prendre réellement de congés, il n'accumule pas d'heures d'emploi assurable. Cette règle s'applique également à des rémunérations comme les primes, les gratifications, les paiements tenant lieu de préavis.

Pour en savoir davantage sur la façon de compter les heures d'emploi assurable aux fins du Relevé d'emploi, visitez le site Web du Service Canada ou communiquez avec votre bureau du Service Canada le plus proche.