Paiement en trop et recouvrement des cotisations à l'AE

Si vous avez retenu des cotisations en trop à l'AE pour un employé, voir Paiement en trop à l'AE. Si vous n'avez pas retenu assez de cotisations à l'AE pour un employé, voir Recouvrement des cotisations à l'AE.

Paiement en trop à l'AE

Si, au cours d'une année, vous avez retenu trop de cotisations à l'AE pour un employé
(p. ex., le montant maximum de la rémunération assurable a était atteint ou bien l'employé n'occupait pas un emploi assurable), vous devriez rembourser à l'employé le montant retenu en trop et modifier votre registre de paie dans la même année ou le paiement en trop a été fait pour refléter cette déduction.

Un crédit figurera alors dans votre compte de retenues sur la paie qui sera égal au montant en question. Vous pouvez réduire en versement futur dans la même année civile par ce montant.

N'incluez pas ce remboursement sur le feuillet T4.

Si vous ne pouvez pas rembourser à un employé les cotisations à l'AE retenues en trop, indiquez sur son feuillet T4 le total de ses cotisations et le montant exact de la rémunération assurable.

Si vous avez déclaré le versement en trop de l'employé sur un feuillet T4, vous pouvez nous demander un remboursement en remplissant le formulaire PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC et à l'AE.

Votre demande doit nous parvenir au plus tard trois ans après la fin de l'année où le versement en trop a eu lieu.

Recouvrement des cotisations à l'AE

Si vous recevez un avis de cotisation ou découvrez que vous n'avez pas assez retenu de cotisations à l'AE, vous avez la responsabilité de verser la part des cotisations des employeurs et des employés qui sont payables.

Vous pourrez recouvrer la part des cotisations des employés en la déduisant de leurs prochaines paies. Cette déduction peut être égale au montant que vous auriez dû retenir sur chaque paie, mais elle ne doit pas le dépasser.

Vous ne pouvez pas recouvrer les cotisations qui sont en souffrance depuis plus de 12 mois. De la même manière, vous ne pouvez pas ajuster les retenues d'impôt de l'employé pour compenser les cotisations insuffisantes à l'AE.

Si vous recouvrez, dans l'année en cours, des cotisations que vous auriez dû retenir dans une année passée, ne déclarez pas ce montant recouvré sur le feuillet T4 de l'année en cours. Dans un tel cas, l'ARC amendera le feuillet T4 pour l'année précédente et vous l'enverra.

Le montant recouvré ne s'ajoute pas aux cotisations à l'AE déjà payées dans l'année en cours.

À chaque année, nous comparons les revenus ouvrant droit à pension et les revenus assurables aux fins de l'AE que vous avez déclarés avec les cotisations requises au RPC et à l'AE selon les Tables de retenues sur la paie. Ceci nous permet de nous assurer que votre calcul des versements est exact.

Pour en savoir plus, consultez Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).

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