Méthodes de calcul des retenues sur la paie - RPC, AE, et impôt sur le revenu

RPC et AE
Impôt sur le revenu

Vous pouvez utiliser notre application Calculateur en direct des retenues sur la paie (CDRP) pour calculer les retenues sur la paie. Le CDRP calcule les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Le CDRP utilise le montant exact pour déterminer les retenues d'impôts.

Les tables de retenues sur la paie vous aideront à calculer les cotisations au RPC, à l'AE et le montant d'impôt sur le revenu fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial que vous devez retenir sur les montants payés.

Avant de décider de la méthode à utiliser, lisez : Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?

Il y a plusieurs versions des tables de retenues sur la paie pour vous aider à calculer les cotisations au RPC, à l'AE, ainsi que le montant d'impôt sur le revenu fédéral, provincial (sauf le Québec) et territorial que vous devez retenir.

• Tables de retenues sur la paie (T4032) et Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008)
  Vous pouvez utiliser ces tables pour calculer les retenues sur la paie, ou vous pouvez les télécharger et imprimer des pages spécifiques de votre choix. Vous pouvez aussi en obtenir une copie papier en direct ou en composant le 1-800-959-3376.
• Formules pour le calcul automatisé des retenues sur la paie (T4127)
  Vous voudrez peut-être utiliser ces formules au lieu des tables imprimées pour calculer les retenues sur la paie de vos employés.

RPC et AE

Vous pouvez calculer les cotisations à retenir pour le RPC selon la méthode du calcul détaillé ou l'AE selon la méthode du calcul détaillé ou selon les tables de retenues sur la paie.

Avertissement aux employeurs utilisant des programmes informatiques, des logiciels maison de retenues sur la paie et certaines pratiques comptables manuelles

Les cotisations au RPC ne sont pas calculées dès le premier dollar de revenu gagné ouvrant droit à pension. Les cotisations sont calculées selon le montant de gains ouvrant droit à pension moins l'exemption de base.

Si utilisés d'une manière inappropriée, certains programmes informatiques ou logiciels maison de retenues sur la paie et certaines pratiques comptables manuelles peuvent faire en sorte d'attribuer aux employés et aux employeurs des remboursements injustifiés ou inexacts de cotisations au RPC. En effet, une mauvaise utilisation de ces programmes et pratiques comptables fait en sorte que tous les emplois soient traités comme des emplois à l'année, ce qui réduit incorrectement les cotisations que l'employé et l'employeur doivent verser au RPC.

Par exemple, dans le cas d'un employé qui travaille une partie de l'année et qui n'a pas droit au plein montant de l'exemption de base, le programme peut indiquer à l'employeur des cotisations au RPC retenues en trop à la case 22, « Impôt sur le revenu retenu », du feuillet T4. Il peut en résulter que l'employé demande un remboursement d'impôt auquel il n'a pas droit dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Les employés qui reçoivent un tel remboursement ignorent peut-être que cela risque de modifier leurs gains ouvrant droit à pension, ce qui pourrait diminuer leurs prestations du RPC à leur retraite. De plus, les employeurs concernés reçoivent un crédit équivalent auquel ils n'ont pas droit puisque l'employé a travaillé pour eux moins de 12 mois.

Impôt sur le revenu

Pour les retenues d'impôt sur le revenu, assurez-vous d'avoir le code de demande qui correspond au montant total de la demande de l'employé ou du bénéficiaire indiqué dans le formulaire TD1. De plus, si vous payez des primes et des augmentations de salaire rétroactives, ou si vous payez vos employés à commission (qui n'ont pas de dépenses) périodiquement, utilisez la méthode de la prime.

En tant qu'employeur ou payeur, il est de votre responsabilité de retenir l'impôt sur la rémunération ou autres revenus que vous payez. Il n'y a pas de limite d'âge pour retenir l'impôt sur le revenu, et l'employeur n'a aucun montant à cotiser.

Les formulaires suivants vous aideront à calculer le montant d'impôt sur le revenu que vous devez retenir :

• le formulaire TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels, pour la plupart des employés et bénéficiaires;
• le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie, pour les employés rémunérés à commission qui déduisent des dépenses au lieu du formulaire TD1;
• le formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source, pour les pêcheurs.

Une fois rempli, le formulaire TD1 établira le montant total de la demande pour l'employé ou le bénéficiaire. Utilisez ce montant pour établir le code de demande à utiliser pour déterminer l'impôt à retenir. Les codes de demande sont inscrits dans chaque version des tables de retenues sur la paie.

Si un employé ou bénéficiaire indique que son revenu total anticipé de toutes provenances sera inférieur au montant total de la demande, il n'y a pas lieu d'effectuer des retenues d'impôt fédéral, provincial ou territorial.

Cependant, si vous savez que cette déclaration est fausse, vous devez effectuer des retenues d'impôt sur les montants payés. Pour obtenir des conseils, appelez le 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

• T4032, Tables de retenues sur la paie
• T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie
• T4127, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie