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Les employés à commission

Si vous payez un employé à commission ou au salaire et à commission, vous avez quelques options pour retenir l'impôt.

Employés rémunérés à la commission qui n'ont pas de dépenses

Employés rémunérés à la commission qui ont des dépenses

Remarques
Si un employé ne vous soumet pas le formulaire TD1X ou annule par écrit, durant l'année, le choix qu'il avait fait auparavant, calculez les déductions d'impôt à retenir comme il est expliqué ci-dessus dans la section intitulée « Employés rémunérés à la commission qui n'ont pas de dépenses ».

Les employés qui déduisent des dépenses d'emploi sur leur déclaration de revenus et de prestations doivent demander à leur employeur de remplir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail.

Formulaires et publications

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