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Tableau de versement des paiements spéciaux

Ce tableau vous aidera, en tant qu'employeur ou payeur, à déterminer si le versement des paiements spéciaux indiqués ci-dessous nécessite la retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), des cotisations à l'assurance-emploi (AE) ou de l'impôt sur le revenu. Si le paiement que vous cherchez n'est pas dans ce tableau, allez à calculer les retenues index alphabétique.

Paiements spéciaux	Cotisations au RPC ^{[Remarque 1]}	Cotisations à l'AE ^{[Remarque 1]}	Impôt
Allocations de retraite (aussi appelées indemnités de départ)	Non	Non	Oui ^{[Remarque 2]}
Avance de salaire	Oui	Oui	Oui
Congé de maladie, montants reçus pendant le congé de maladie, crédits de congé de maladie, paiements pour	Oui	Oui	Oui
Congé sabbatique, rémunération reçue pendant le	Oui	Oui	Oui
Convention de retraite	Non	Non	Oui
Emploi au Canada d'une personne non-résidente, si les lois sur l'assurance-chômage d'un pays étrangé exigent le versement de cotisations pour cet emploi	Oui/Non^{[Remarque 16]}	Non	Oui^{[Remarque 12]}
Emploi au Canada dans le cadre d'un programme d'échange, si l'employé est rémunéré par un employeur qui réside à l'extérieur du Canada	Oui/Non^{[Remarque 17]}	Non	Oui^{[Remarque 12]}
Emploi au Canada par un gouvernement étranger ou une organisation internationale	Oui/Non^{[Remarque 15]}	^{[Remarque 11]}	Oui^{[Remarque 12]}
Emploi dans une activité de spectacle	Oui	Oui	Oui
Emploi de votre enfant ou d'une personne dont vous subvenez aux besoins, si vous ne lui versez aucune rémunération en espèces	Non	Non	Non
Emploi exercé dans le cadre des programmes de prestations d'emploi intitulés « Travail indépendant » ou « Partenariat pour la création d'emplois » (mis sur pied par la Commission de l'assurance-emploi du Canada en vertu de l'article 59 de la Loi sur l'assurance-emploi) ou de programmes de prestations similaires offerts par un gouvernement provincial ou un autre organisme (selon un accord conclu aux termes de l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi).	Oui/Non^{[Remarque 19]}	Non	Oui/Non^{[Remarque 24]}
Emploi occasionnel, s'il n'est pas exercé dans le cadre de votre entreprise ou de votre commerce habituel (même s'il y a un contrat d'emploi).	Non	Non	Non
Emploi qui est un échange de travail et de services (même s'il y a un contrat de service).	Oui/Non^{[Remarque 18]}	Non	Oui/Non^{[Remarque 14]}
Employé d'une société qui contrôle plus de 40 % des actions avec droit de vote et qui gagne un salaire, un traitement ou autre rémunération	Oui	Non	Oui
Enseignant en échange d'un pays étranger, emploi d'un	Non	Oui/Non^{[Remarque 22]}	Oui/Non^{[Remarque 26]}
Ententes d'échelonnement du traitement — sur montant gagné	Oui	Oui	Oui
Ententes ou régimes prescrits — sur montant reçu	Oui/Non ^{[Remarque 3]}	Oui/Non ^{[Remarque 3]}	Oui
Époux ou conjoint de fait, emploi de, si vous ne pouvez pas déduire la rémunération versée comme dépense selon la Loi de l'impôt sur le revenu	Non	Oui/Non^{[Remarque 21]}	Oui/Non^{[Remarque 25]}
Gratifications et pourboires (contrôlés par l'employeur)	Oui	Oui	Oui^{[Remarque 13]}
Gratifications et pourboires (pourboires ou gratifications directs - non-contrôlés par l'employeur)	Non	Non	Non^{[Remarque 13]}
Honoraires pour une charge ou un emploi	Oui	Oui	Oui
Indemnités pour accidents du travail	Non	Non	Non
rémunération de l'employé versée avant ou après la décision d'une commission des accidents du travail	Oui	Oui	Oui
avance ou prêt équivalant à l'indemnité pour accidents du travail	Non	Non	Non
montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt avant que la demande soit acceptée	Oui	Oui ^{[Remarque 4]}	Oui
montant complémentaire versé à la suite de l'acceptation de la demande d'indemnisation	Oui	Non	Oui
montant complémentaire payé en congé de maladie après que la demande soit acceptée	Oui	Non	Oui
Jetons de présence d'administrateur payés à des résidents canadiens et à des non-résidents
jetons de présence seulement	Oui ^{[Remarque 5]}	Non	Oui ^{[Remarque 6]}
jetons de présence en plus d'un salaire	Oui/Non ^{[Remarque 7]}	Oui/Non ^{[Remarque 7]}	Oui
Montants selon la partie 2 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes - montants reçus en raison d'une allocation pour perte de revenus, d'une prestation de retraite supplémentaire ou d'une allocation pour déficience permanente payable au contribuable	Non	Non	Oui
Paie de vacances, jours fériés et le paiement forfaitaire pour des vacances accumulées	Oui	Oui	Oui
Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles ^{[Remarque 8]}	Oui	Oui	Oui
Paie pour temps alloué à une fonction syndicale, montants reçus	Oui	Oui	Oui
Permission, montants reçus lorsqu'en	Oui	Oui	Oui
Prestations de congé parental - montants versés pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter la prestation	Oui	^{[Remarque 10]}	Oui
Prestations de maternité - montants versés pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter la prestation	Oui	^{[Remarque 10]}	Oui
Prestations de soignant - montants versés pour couvrir la période d'attente ou pour augmenter les prestations	Oui	^{[Remarque 10]}	Oui
Prestations selon la Loi sur l'assurance-emploi	Non	Non	Oui
Primes et augmentations de salaire rétroactives	Oui	Oui	Oui
Primes d'encouragement	Oui	Oui	Oui
Projet de création d'emploi approuvé par RHDCC, montants additionnels que vous versez en tant qu'employeur participant à un	Oui/Non^{[Remarque 20]}	Non	Oui
Régimes d'assurance-salaire
Prestations provenant de régimes non garantis	Oui	Oui	Oui
Prestations provenant de régimes assurés	Non	Non	Non ^{[Remarque 27]}
Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB)	Non	Non	Non
Rémunération d'heures supplémentaires - y compris le paiement forfaitaire pour des heures supplémentaires accumulées	Oui	Oui	Oui
Retraité, rémunération reçue lorsque	Oui	Oui	Oui
Salaire	Oui	Oui	Oui
Salaires tenant lieu de préavis de congédiement	Oui	Oui	Oui
Tout emploi régi par les lois sur l'assurance-chômage d'un état des États-Unis, du district de Columbia, de Porto Rico ou des Îles Vierges, ou par la Railroad Unemployment Insurance Act des États-Unis, si ces lois exigent le versement de cotisations	Oui/Non^{[Remarque 16]}	Non	Oui
Traitements	Oui	Oui	Oui
Voeu de pauvreté - emploi d'un membre d'un ordre religieux qui a prononcé un voeu de pauvreté. Ceci s'applique peu importe si la rémunération est versée directement à l'ordre ou si le membre la remet à l'ordre	Non	Non	Oui/Non^{[Remarque 23]}

Remarque 1.	Si vous avez déjà retenu le montant maximal des cotisations pour l'année, n'en retenez plus. Ne tenez pas compte des cotisations qu'un ex employeur a retenues dans la même année à moins qu'il y ait eu une restructuration ou réorganisation.
Remarque 2.	Ne retenez pas d'impôt sur le revenu sur un montant admissible transféré directement dans un RPA ou REER d'un bénéficiaire.
Remarque 3.	Pour savoir si vous devez retenir des cotisations au RPC et à l'AE, lisez Ententes ou régimes prescrits.
Remarque 4.	Un montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt n'est pas un montant complémentaire s'il est versé en attendant une décision d'une commission des accidents du travail. Ce montant est considéré comme un revenu d'emploi.
Remarque 5.	Ne retenez pas de cotisations au RPC lorsque l'emploi est exercé en totalité ou en partie hors du Canada.
Remarque 6.	Ne retenez pas d'impôt sur le revenu si vous estimez que le total des jetons de présence ne dépassera pas le montant total de la demande inscrit sur le formulaire TD1. Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles
Remarque 7.	Pour savoir si vous devez retenir des cotisations au RPC, à l'AE ou aux deux, vous devez établir le statut d'emploi de l'administrateur. Ne retenez pas d'AE sur la partie qui correspond à des jetons de présence.
Remarque 8.	Les paiements forfaitaires rétroactifs admissibles peuvent être assujettis au RPC et/ou à l'AE en plus d'être assujettis à l'impôt.
Remarque 9.	Même si ces paiements sont imposables, vous n'êtes pas tenu d'effectuer une retenue d'impôt. Déclarez les paiements sur un feuillet T4A.
Remarque 10.	Ne déduisez pas les cotisations à l'AE si les deux conditions suivantes sont remplies : le montant total de votre paiement et les avantages hebdomadaires de l' AE ne dépassent pas le salaire hebdomadaire brut normal de l'employé; votre paiement ne réduit pas les autres prestations d'emploi, telles que les congés de maladie, les crédits de congé annuel ou une allocation de retraite.
Remarque 11.	Cotisations à l'AE lorsque le gouvernement étranger ou l'organisation internationale s'engage à couvrir ses employés canadiens selon la législation de l'AE du Canada (dans ce cas, l'emploi est assurable si Ressources humaines et Développement des compétences Canada est d'accord).
Remarque 12.	Pour en savoir plus au sujet les employés non-résidents, consultez services rendus au Canada.
Remarque 13.	Pour en savoir plus au sujet de la détermination des pourboires contrôlés ou direct, consultez Pourboires et gratifications.
Remarque 14.	Pour en savoir plus au sujet du troc, consultez le bulletin d'interprétation IT-490, Troc. Ne retenez pas d'impôt sur le revenu à moins que le contribuable ne soit un employé et ne prenne l'habitude d'offrir des services pour de l'argent.
Remarque 15.	Retenez des cotisations au RCP si l'organisation internationale ou le gouvernement étranger accepte de couvrir ses employés. Une liste des organisations internationales et des pays étrangers se trouve dans l'annexe V et VII du Règlement sur le Régime de pensions du Canada (à l'exception des emplois énumérés dans l'annexe VI et VIII).
Remarque 16.	Retenez des cotisations au RCP, à moins que l'employé détienne un certificat d'assujettissement de l'autorité compétente de son pays qui confirme que cet employé cotise à un régime de pension dans son pays. Ne retenez pas de cotisations si l'employeur réside hors du Canada et n'a pas d'établissement au Canada, à moins que cet employeur ait produit un formulaire CPT 13.
Remarque 17.	Ne retenez pas de cotisations au RCP, à moins que l'employeur ait produit un formulaire CPT 13.
Remarque 18.	Retenez des cotisations au RPC, à moins qu'il s'agisse d'un emploi exclus, comme l'indique le Chapitre 2 du T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.
Remarque 19.	Ne retenez pas de cotisation au RPC sur les prestations versées par RHDCC ou par un gouvernement provincial. Retenez des cotisations au RCP sur les paiements faits par un employeur à moins qu'il s'agisse d'un travailleur indépendant ou d'un emploi exclu, comme l'indique le Chapitre 2 du T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.
Remarque 20.	Retenez des cotisations au RCP sur les paiements faits par un employeur, à moins qu'il s'agisse d'un travailleur indépendant ou d'un emploi exclus, comme l'indique le Chapitre 2 du T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.
Remarque 21.	Retenez des cotisations à l'AE, si vous auriez négocié un tel contrat avec une personne avec qui vous avez un lien de dépendance.
Remarque 22.	Retenez des cotisations à l'AE, à moins que la rémunération soit versée par un employeur qui réside hors du Canada.
Remarque 23.	Retenez l'impôt sur le revenu, à moins que l'employeur ne paie la rémunération directement à l'ordre religieux ou que l'employé ne fournisse à l'employeur une lettre d'une autorité approuvée par un bureau de services fiscal.
Remarque 24.	Déduisez l'impôt sur le revenu si le paiement est considéré comme une aide financière gouvernementale. Mais si on considère le paiement comme une incitation à gagner un revenu d'affaires, ne déduisez pas d'impôt sur le revenu.
Remarque 25.	Déduisez l'impôt sur le revenu si, compte tenu des circonstances, la rémunération payée n'est pas considérée comme raisonnable.
Remarque 26.	Des revenus canadiens sont imposables à moins que des dispositions d'une convention/traité d'impôt sur le revenu ne dictent autrement.
Remarque 27.	Quoique les prestations provenant de régimes d'assurance-salaire assurés soient assujetties à l'impôt sur le revenu, le payeur n'est pas tenu d'effectuer une retenue d'impôt.