Préposés aux soins, domestiques, ou gardiens d'enfants

Si vous embauchez un préposé aux soins, un domestique ou un gardien d'enfants, vous pouvez être considéré comme son employeur. À ce titre, vous devez assumer certaines responsabilités selon la relation d'emploi qui existe entre vous et cette personne. Pour connaître vos responsabilités en tant qu'employeur, consultez Les responsabilités de l'employeur – Les étapes de retenues sur la paie.

Si vous engagez un préposé aux soins ou un domestique résidant, vous fournissez peut être un avantage imposable tel que pension et logement.

Quand êtes-vous considéré comme un employeur?

Vous êtes considéré comme un employeur si vous :

  • embauchez une personne;
  • établissez un horaire de travail régulier (par exemple de 9 h à 17 h);
  • assignez et supervisez les tâches à accomplir.

Si vous ou le particulier n'êtes pas certain du statut d'emploi du particulier, l'un de vous peut demander que le statut soit déterminé par une décision. Les propriétaires d'entreprise peuvent utiliser le service « Demander une décision RPC/AE » dans Mon dossier d'entreprise.

Un travailleur peut demander une décision au moyen du service Mon dossier pour les particuliers. Une fois dans Mon dossier, choisissez « Soumettre des documents » et ensuite le lien « Je n’ai pas de numéro de cas ou de référence ».

Vous pouvez aussi remplir le formulaire CPT1, Demande de décision quant au statut d’un travailleur aux fins du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l’assurance-emploi et l’envoyer à votre bureau des services fiscaux.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?.

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