Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement

Les lignes directives suivantes s'appliquent aux travailleurs embauchés par une agence ou un bureau de placement :

1. Une agence qui embauche des employés (même s'ils travaillent dans les locaux du client) doit retenir sur les montants versés à ces employés des cotisations au RPC et à l'AE et l'impôt sur le revenu. De plus, elle doit déclarer ces montants sur un feuillet T4.
   
   
2. Une agence qui place des travailleurs dans un emploi sous la direction et le contrôle du client mais qui paie elle-même les travailleurs doit retenir des cotisations au RPC et à l'AE, mais n'est pas tenue de retenir d'impôt sur le revenu. L'agence doit établir un feuillet T4 pour le travailleur.
   
   
3. Une agence place des travailleurs dans un emploi sous la direction et le contrôle du client mais c'est le client qui paie les travailleurs; dans un tel cas, le client doit retenir les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu mais n'est pas tenu de retenir les cotisations à l'AE. Le client doit établir un feuillet T4 pour le travailleur.
   
   
4. Une agence qui embauche un travailleur selon un contrat de services (travailleur indépendant) n'est pas tenue de retenir des cotisations au RPC et à l'AE ni d'impôt sur le revenu puisque le travailleur est considéré comme un travailleur indépendant. Ni l'agence ni le client ne sont tenus d'établir un feuillet T4.

Pour les années d'imposition 2008 et suivantes, le revenu brut des travailleurs visés par les paragraphes b) et c) doit être déclaré sur leur feuillet T4.

Pour les exigences de déclaration, consultez les directives sur la façon de remplir le T4, État de la rémunération payée.