Chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers

Si ces travailleurs sont vos employés, vous devez retenir des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) et de l'impôt sur le revenu comme pour vos employés réguliers.

Si vous n'êtes pas certain d'avoir à déduire des cotisations au RPC et à l'AE, vous pouvez demander une décision.

Si ces travailleurs ne sont pas vos employés (ils sont considérés comme travailleurs indépendants), les règles particulières suivantes s'appliquent.

Les chauffeurs non employés selon un contrat de louage de services peuvent occuper un emploi assurable. À la demande de l'industrie, un règlement de l'AE protège les chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers non embauchés à titre d'employés.

Ce règlement a été adopté parce que ces travailleurs connaissent souvent des périodes d'inactivité. Le règlement s'applique aux chauffeurs si les conditions suivantes sont réunies :

• ils ne sont pas les propriétaires de plus de 50 % du véhicule;
• ils ne sont ni propriétaires ni exploitants de l'entreprise.

La rémunération de ces travailleurs est assurable, même s'ils ne sont pas des employés. Nous considérons que l'entreprise pour laquelle les chauffeurs rendent leurs services est un employeur réputé aux fins de l'AE.

Si un chauffeur ne respecte pas les conditions du règlement, son emploi n'est pas assurable.

Un chauffeur est considéré comme le propriétaire/exploitant d'une entreprise de taxis s'il remplit les conditions suivantes :

• il est en mesure d'assumer les chances de profit et les risques de perte découlant de l'exploitation de l'entreprise de taxis;
• il possède le droit de conduire un ou des taxis.

Cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu

Nous considérons que les personnes non employées selon un contrat de louage de services sont des travailleurs indépendants aux fins du RPC et de l'impôt sur le revenu. Cependant, elles sont responsables du paiement de leurs cotisations au RPC et de leur impôt sur le revenu.

Ne retenez pas de cotisations au RPC ni d'impôt sur le revenu pour ces travailleurs.

Cotisations à l'AE

Si vous êtes un employeur réputé, vous devez verser la part des travailleurs et votre part des cotisations à l'AE. Les gains assurables des chauffeurs se calculent à partir du revenu net.

Il y a deux façons d'établir la rémunération assurable pour la semaine, selon que vous savez ou ne savez pas le montant réel que le chauffeur a gagné et ses dépenses engagées pour la semaine :

1. Si vous savez combien le chauffeur a gagné pour la semaine, ainsi que le montant des dépenses engagées pour gagner le revenu, la rémunération assurable doit être calculée selon la différence entre les deux montants, jusqu'au maximum des gains assurables pour l'année.
   
   
2. Si vous ne savez pas combien le chauffeur a gagné dans la semaine, ou le montant des dépenses engagées, la rémunération assurable est le moins élevé des deux montants suivants:
   
   
   • le nombre de jours de travail dans la semaine multiplié par 1/390 du maximum de la rémunération annuelle assurable;
     
     
   • 1/78 du maximum de la rémunération assurable.
     
     
     
     Exemple
     Le maximum des gains annuels assurables pour l'année 2012 est de 45 900 $. Les gains assurables sont le moindre des montants suivants:

     • le nombre de jours de travail dans la semaine multiplié par 117,69 $; ou
     • 588,46 $.

Vous devez déclarer le revenu brut pour les chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers sur le feuillet T4.

Remarque
Lorsqu'il y a une interruption de salaire pour les travailleurs, vous devez remplir le formulaire INS 2106, Relevé d'emploi, (RE) dans les cinqjours qui suivent le dernier jour de travail. Ilse peut que des règles différentes s'appliquent si vous utilisez le service RE Web. Pour en savoir plus, visitez le site de Service Canada.

Pour les exigences de déclaration, consultez les directives sur la façon de remplir le feuillet T4.