Que faire si votre entreprise suspend ou reprend ses opérations?

Si votre entreprise suspend ses opérations, que vous les repreniez ou pas pendant la même année civile, suivez les étapes suivantes :

Étape 1

Appelez le 1-800-959-7775 afin de nous aviser que votre entreprise cessera ses opérations temporairement et lorsque vous pensez reprendre vos activités. Autrement, nous nous attendrons à recevoir vos versements et déclarations. Vous pouvez également nous aviser en utilisant le service TéléAvis ou en remplissant le verso du formulaire PD7A.

Étape 2

Vous devrez peut-être préparer et remettre un Relevé d'emploi (RE) dûment rempli à chaque ex-employé. Voir Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi.

Étape 3

Si vous savez qu'un de vos employés ne reviendra pas travailler pour vous, nous vous suggérons de calculer la rémunération et les déductions totales cumulatives de l'employé pendant l'année et de lui remettre un feuillet T4. Conservez la copie qui nous est destinée et joignez-la au formulaire T4 Sommaire que vous nous enverrez au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.

Nous vous suggérons de calculer la rémunération et les déductions totales cumulatives des employés pendant l'année et de leur remettre leur feuillet T4.  Pour en savoir plus au sujet des remises, lisez Remplir et produire les déclarations de renseignements d'employeur.

Reprendre les opérations

Lorsque vous reprenez vos opérations, vous devez simplement nous verser les retenues comme vous le faisiez auparavant.

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