Que devriez-vous faire si un employé a un arrêt de rémunération?

Il y a arrêt de rémunération lorsque l'emploi se termine ou que l'employé quitte son emploi en raison d'une grossesse, d'une blessure, d'une maladie, de la retraite, d'une mise en disponibilité, d'un congé non payé, d'un congédiement, d'un congé d'adoption ou d'un congé de soignant.

Lorsqu'une de ces situations survient, vous devez remplir et remettre à chacun de vos anciens employés un Relevé d'emploi (RE) dûment rempli dans les cinq jours civils qui suivent soit l’arrêt de rémunération de l’employé, soit la date où vous constatez l’interruption de rémunération; toutefois des règles spéciales peuvent s’appliquer.

Si vous savez que l'employé ne sera pas de retour dans la même année, nous vous suggérons de calculer la rémunération totale que vous lui avez versée et les déductions totales pendant l'année jusqu'au jour de son départ et de lui remettre son feuillet T4.

Conservez une copie du feuillet T4 et joignez-la au T4 Sommaire que vous nous enverrez au moment de produire au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.

Vous voudrez peut-être consulter la Liste des Ministères du travail provinciaux et territoriaux de la province ou du territoire d'emploi de l'employé afin de confirmer que vous avez répondu à leurs exigences. Si vous êtes un employeur régi par le gouvernement fédéral, consultez les normes du travail fédérales.

Lorsque l'employé revient au travail, il est possible que vous deviez recalculer le facteur d'équivalence si l'employé participait à un régime de pension agréé avant de partir. Lisez Recalcul du facteur d'équivalence (FE).

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