Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?

Revenus d'emploi

Si vous versez des revenus d'emploi tels que des traitements, des salaires ou des commissions et que vous voulez savoir quelles tables utiliser, vous devez établir la province ou le territoire d'emploi de l'employé. À cette fin, vous devez déterminer si l'employé est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.

Remarques
Si un employé travaille une partie de la période de paie dans une province et une autre partie dans une autre province, utilisez les tableaux de la province dans laquelle la majorité des travaux ont été exécutés. Si le temps est égal, par exemple dans une période de paie aux deux semaines l'employé a travaillé une semaine dans une province et une semaine dans une autre province, utiliser la province du dernier emploi.

Votre « établissement de l'entreprise » n'est pas obligé d'être un lieu physique permanent. Par exemple, l'établissement d'une compagnie de construction peut inclure un ou plusieurs sites de construction.

Si l'employé n'est pas tenu de se présenter au travail à votre établissement (par exemple, selon le contrat, l'employé travaille de sa résidence), la province ou le territoire d'emploi sera la province ou le territoire où est située votre entreprise et d'où vous lui versez son salaire.

Exemple 1
Votre employé n'est tenu de se présenter à aucun de vos établissements, mais c'est votre bureau du Québec qui lui verse sa rémunération. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie du Québec. L'employé n'est pas assujetti aux cotisations au RPC, mais il pourrait devoir verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Exemple 2
Votre siège social est situé en Ontario. Votre employé travaille d'un bureau à partir de la maison en Alberta, mais il doit se présenter occasionnellement à votre bureau en Alberta. Vous payez votre employé à partir de votre siège sociale en Ontario. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie de l'Alberta, si la majorité du temps durant une période de paie l'employé se présente à votre bureau de l'Alberta. Sinon, utilisez les Tables de retenues sur la paie de l'Ontario.

Si votre employé travaille au Canada et que vous n'avez aucun établissement permanent ou réputé au Canada, la province ou territoire d'emploi de l'employé est considéré être au Canada au-delà des limites d'une province aux fins des retenues d'impôt à la source.

Exemple
Vos employés résidents du Canada travaillent comme vendeurs dans les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Ils travaillent chacun de leur résidence et se rapportent directement à votre entreprise située hors du Canada. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie - Au Canada au-delà des limites d'une province ou à l'extérieur du Canada.

Remarques
Il arrive qu'un employé qui ne travaille pas dans la province ou le territoire où il vit ait des retenues d'impôt excessives. En pareil cas, il peut demander que les retenues soient réduites en obtenant une lettre d'autorisation d'un bureau des services fiscaux. Pour en savoir plus, allez à Lettre d'autorisation.

Par ailleurs, il arrive qu'un employé qui ne travaille pas dans la province ou le territoire où il vit ait des retenues d'impôt insuffisantes. Dans ce cas, il doit demander que l'employeur retienne plus d'impôt. Allez à Augmenter les retenues d'impôt sur le revenu.

Revenus autres que les revenus d'emploi

Si vous payez des sommes autres que des revenus d'emploi, par exemple le revenu de pension, l'allocation de retraite ou un REER, utilisez les tables provinciales ou territoriales applicables au lieu de résidence du bénéficiaire.

Pour en savoir plus sur quelle table de retenue sur la paie vous devez utiliser, consultez l'annexe 1 dans le guide T4001, Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.