TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie

Il n'y a qu'un seul formulaire TD1X à remplir aux fins de l'impôt fédéral, provincial et territorial.

Remarque
Les employés qui travaillent au Québec doivent utiliser le formulaire fédéral TD1X ainsi qu'un formulaire provincial TP-1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt.

Les employés estiment leurs revenus et dépenses en utilisant l'un des chiffres suivants :

• soit les chiffres de l'année précédente, s'ils ont été payés à commission l'année précédente;
• soit les chiffres estimatifs de l'année en cours.

Les employés qui choisissent de remplir le formulaire TD1X doivent vous le remettre, selon le cas :

• le 31 janvier ou avant, s'ils ont travaillé pour vous l'année précédante;
• dans le mois qui suit le début de leur emploi;
• dans le mois qui suit la date où leur situation personnelle change;
• dans le mois qui suit la date où survient un événement pouvant entraîner un changement considérable des montants déjà déclarés.

Remarque
Un employé peut choisir, à tout moment dans l'année, d'annuler par écrit le choix qu'il a fait auparavant en remplissant le formulaire TD1X.

Pour savoir comment calculer les retenues d'impôt sur une rémunération de commissions, allez à Les employés à commission.

Formulaires et publications

• TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
• TP-1015.R.13.1, Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d'impôt (Revenu Québec)