Êtes-vous un payeur d'autres revenus liés à l'emploi?

Un payeur d'autres revenus peut être un employeur, un fiduciaire, un exécuteur ou liquidateur, un administrateur ou administrateur d'une société qui paie d'autres genres de revenus se rapportant à un emploi. Ce revenu peut comprendre les revenus suivants:

• des prestations de retraite ou autres pensions;
• des paiements forfaitaires;
• des commissions d'un travailleur indépendant;
• des rentes;
• des allocations de retraite;
• des allocations pour ristournes;
• des paiements de revenu accumulé d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE);
• des paiements d'aide aux études d'un REEE;
• des avantages imposables d'une police d'assurance-vie collective temporaire payés à un ex-employé ou un retraité;
• des honoraires ou autres sommes pour services;
• d'autres revenus, notamment des subventions de recherche, certains paiements faits en vertu d'un régime d'assurance-salaire, des prestations consécutives au décès et certains avantages versés à des actionnaires ou à des sociétés de personnes.

Pour en savoir davantages au sujet des paiements ci-dessus, lisez Tableau de versement des paiements spéciaux.

Vous n'avez pas à faire de retenues sur la paie si vous déterminez que vous êtes un payeur, mais le montant total que vous avez versé à une personne au cours d'une année civile est moins de 500 $ et vous n'avez pas eu à retenir l'impôt sur le revenu (lisez Paiements spéciaux).  Veuillez vous assurer que vous n'êtes pas un employeur ou un fiduciaire.

Êtes-vous un payeur, un employeur ou un fiduciaire?

• Si non, vous n'avez pas à faire de retenues sur la paie.
• Si oui, vous devez faire des retenues sur la paie. Lisez Ouvrir un compte de retenues sur la paie.