Êtes-vous un fiduciaire?

Un fiduciaire est un liquidateur, un séquestre, un séquestre-gérant, un syndic de faillite, un cessionnaire, un exécuteur, un administrateur, un administrateur-séquestre ou toute autre personne accomplissant une fonction semblable.

Les fonctions du fiduciaire sont les suivantes :

• il autorise ou fait effectuer un paiement pour le compte d'une autre personne;
• il administre, gère, distribue, liquide ou contrôle les biens, l'entreprise, la succession ou le revenu d'une autre personne.

Remarque
Le fiduciaire est solidairement responsable de l'impôt, du RPC et de l'AE à retenir et à envoyer à l'égard de tout paiement qu'il effectue.

Êtes-vous un fiduciaire, un employeur ou un payeur?

• Si non, vous n'avez pas à faire de retenues sur la paie.
• Si oui, vous devez faire des retenues sur la paie. Lisez Ouvrir un compte de retenues sur la paie.

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