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Formulaire de versement

Le formulaire de versement que nous vous envoyons dépend de quel type d'auteur de versement vous êtes. Ils sont personnalisés pour vous aider à identifier vos versements selon votre compte de retenues sur la paie approprié.

Complétez correctement votre bon de versement (la partie du bas du formulaire de versement), pour que nous puissions appliquer correctement votre versement à votre compte.

Remarques
Si vous recevez un avis de cotisation qui indique que vous avez un montant dû, utilisez seulement le formulaire de versement joint à l'avis pour faire le paiement.

Utilisez que les formulaires PD7A, PD7A(TM) et PD7A-RB pour les versements courants de RPC, d'AE et d'impôt sur le revenu.

Sujetsconcernant Formulaire de versement

PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes
Auteurs de versements réguliers, trimestriels et accélérés mensuels		 PD7A(TM), Relevé de compte de retenues à la source courantes
Auteurs de versements accélérés, de seuil 1 et seuil 2, qui n'ont pas reçu ou perdu leur PD7A-RB
PD7A-RB, Pièce de versement de retenues à la source courantes
Auteurs de versements accélérés, seuil 1 et seuil 2		 PD7A électronique, Relevé de compte de retenues à la source courantes
Service qui vous permet de recevoir et consulter votre PD7A et PD7A(TM) électroniquement
Formulaire de versement perdu ou égaré - payer sans formulaire
Renseignements sur la façon d'obtenir un formulaire de versement égaré ou perdu		 Quel formulaire de versement devriez-vous utiliser si vous avez des sociétés associées ou des comptes multiples de retenues sur la paie
Date de modification : 2012-01-20

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