Vous ne prévoyez pas faire de versements

Si vous ne prévoyez pas faire de versements pour le mois ou le trimestre, vous pouvez nous aviser :

• à l'aide de l'option « Produire une déclaration nulle » dans Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client;
• en utilisant le service TéléAvis;
• par la poste.

Si vous préférez ne pas utiliser le service en ligne ou TéléAvis, postez-nous le bon de versement. Assurez-vous d'indiquer quand vous prévoyez avoir des employés assujettis aux retenues.

TéléAvis

Vous pouvez utiliser TéléAvis si vous n'avez pas d'employés en ce moment, si vous déclarez un versement nul à votre compte de retenues sur la paie et si le numéro de compte imprimé sur votre bon est exact. Si vous utilisez le service TéléAvis, ne nous postez pas votre bon de versement; remplissez-le et conservez le plutôt dans vos dossiers. Pour en savoir plus sur TéléAvis pour les non-résidents, consultez TéléAvis pour les non-résidents.

Par la poste

Vous pouvez envoyer votre chèque ou mandat établi à l'ordre du receveur général à l'adresse indiquée dans votre livret de bon de versement ou au verso de votre bon de versement. Indiquez votre numéro de compte au verso de votre chèque ou de votre mandat. Remplissez la partie du bas de votre bon et joignez-le à votre versement. Accordez suffisamment de temps pour que nous recevions votre versement à temps. Les chèques postdatés à la date d'échéance sont acceptés. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.

Si vous avez perdu votre formulaire de versement, consultez Formulaire de versement perdu ou égaré - payer sans formulaire.