Nouvel auteur de versements

Si vous êtes un nouvel employeur ou n'avez jamais versé de cotisations au RPC ou à l'AE ni d'impôt sur le revenu auparavant, vous devez demander un numéro d'entreprise (NE), si vous n'en avez pas, et vous inscrire pour obtenir un compte de retenues sur la paie le cas échéant. Pour en savoir plus sur la façon de vous inscrire pour un NE et un compte de retenues sur la paie, consultez Ouvrir un compte de retenues sur la paie.

Pour en savoir plus au sujet de vos responsabilités en tant qu'employeur, consultez Responsabilités de l'employeur. Si vous avez besoin d'aide pour calculer ou verser les déductions, composez le 1-800-959-7775.

Les nouveaux employeurs sont considérés comme des auteurs de versements réguliers. Consultez Versements réguliers pour connaître les dates d'échéance et obtenir plus de renseignements.

Si vous n'avez pas de compte de retenues sur la paie, ou que vous n'avez pas reçu votre formulaire de versement à temps pour effectuer votre premier versement, envoyez à votre bureau des services fiscaux ou centre fiscale un chèque ou un mandat à l'ordre du receveur général en inscrivant votre NE au verso. Joignez à votre envoi une lettre contenant les renseignements suivants:

• la mention qu'il s'agit de votre premier versement;
• la période visée par votre versement;
• votre nom d'employeur complet ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone
  de votre entreprise;
• votre numéro de compte.

Une fois que vous aurez fait votre premier versement, puis après chaque versement suivant, vous recevrez un formulaire de versement chaque mois par la poste. Si vous ne recevez pas le formulaire à temps pour le versement suivant, envoyez-nous votre versement selon les indications données ci-dessus, en précisant que vous n'avez pas reçu votre formulaire de versement.

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