Remplir et produire les déclarations de renseignements d'employeur

Les déclarations de renseignements d'employeur contiennent les sommaires et les feuillets. Selon le type de revenu, il est possible que vous ayez à remplir différentes déclarations. Les sommaires et feuillets doivent être produits au plus tard le dernier jour de février de l'année civile suivante.

Si vous produisez plus de 50 feuillets de renseignements pour une année civile, vous devez produire la déclaration de renseignements par Internet. Pour en savoir plus, voir Produire les déclarations de renseignements par voie électronique.

Formulaires et publications

• T4 État de la rémuneration payée
• T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A-RCA État des montanats attribués d'une convention de retraite
• T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
• NR4 État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada