Remplir le feuillet T4

Si un de vos employés a travaillé dans plus d'une province ou d'un territoire au cours de l'année, remplissez des feuillets T4 distincts. Pour chaque endroit, vous devez indiquer la rémunération totale de l'employé ainsi que les montants qui on été retenus, telles les cotisations au RPC ou au RRQ, à l'AE ou au RPAP, et les retenues d'impôt sur le revenu.

Si vous remettez aux employés plusieurs feuillets (parce qu'ils ont travaillé dans plusieurs provinces ou territoires, ou parce qu'ils figurent sur des listes de paie différentes), vous devez faire la répartition proportionnelle du FE sur chaque feuillet T4. Si vous ne pouvez pas répartir le FE de cette façon, vous pouvez le déclarer sur un même feuillet.

Remplissez une copie du feuillet T4 pour chacun de vos employés et acheminez-les avec votre T4 Sommaire. Entrez l'information pour deux employés différents sur une seule feuille, ce qui nous permettra de traiter votre déclaration plus rapidement. Vous devez conserver une copie des feuillets T4 et du T4 Sommaire pour vos dossiers.

Si vous versez des montants aux Indiens, aux travailleurs d'agences ou de bureaux de placement, à des coiffeurs pour hommes ou pour dames, à des chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers, ou à des pêcheurs (travailleur indépendants), lisez les instructions détaillées pour les cases indiquées ci-dessous et aussi allez à Cas particuliers.

Distribuer les feuillets T4 à vos employés

Conseils pour remplir le feuillet T4

• Remplissez les feuillets lisiblement et par ordre alphabétique.
• Inscrivez en dollars et en cents tous les montants que vous avez payés pendant l'année, sauf le FE qui est en dollars seulement.
• Inscrivez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés en devises étrangères. Voir Quels sont les taux de change moyens?
• Ne mettez pas de trait d'union ou de tiret entre les noms ou les chiffres.
• N'inscrivez pas le symbole du dollar ($).
• N'inscrivez pas de montant négatif. Pour modifier des montants d'une année passée, envoyez-nous un feuillet T4 modifié pour l'année en question.
• Lorsqu'il n'y a aucun montant à indiquer dans une case, n'inscrivez pas « néant », laissez la case en blanc.
• Ne modifiez jamais le titre d'une case.

Instructions détaillées

• Nom de l'employeur
• Nom et adresse de l'employé
• Année
• Case 10 - Province d'emploi
• Case 12 - Numéro d'assurance sociale
• Case 14 - Revenus d'emploi
• Cases 16 et 17 - Cotisations de l'employé au RPC ou au RRQ
• Case 18 - Cotisations de l'employé à l'AE
• Case 20 - Cotisations à un RPA
• Case 22 - Impôt sur le revenu retenu
• Case 24 - Gains assurables d'assurance emploi (AE)
• Case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ
• Case 28 - Exemption (RPC/RRQ, AE et RPAP)
• Case 29 - Code d'emploi
• Case 44 - Cotisations syndicales
• Case 46 - Dons de bienfaisance
• Case 50 - No. d'agrément d'un RPA ou d'un RPDB
• Case 52 - Facteur d'équivalence
• Case 54 - Numéro de compte de retenues sur la paie
• Case 55 - Cotisation de l'employé au RPAP
• Case 56 - Gains assurables du RPAP
• Autres renseignements