Quand remplir un feuillet T4

La plupart des montants versés à un individu par un employeur sont considérés comme une rémunération. Vous devez remplir un feuillet T4 pour déclarer les montants suivants :

• les salaires et traitements (y compris ceux qui tiennent lieu de préavis de congédiement), les pourboires ou gratifications, les primes, les paies de vacances, les commissions d'emploi, la rémunération brute et assurable des pêcheurs (travailleurs indépendents) et toute autre rémunération que vous avez payée à des employés pendant l'année (allez à Case 14 - Revenus d'emploi);
  
• les avantages ou allocations imposables;
  
• des allocations de retraite;
  
• les différentes retenues que vous avez faites sur la rémunération pendant l'année;
  
• le facteur d'équivalence (FE) pour les employés qui ont accumulé un droit à des prestations pendant l'année selon votre régime de pension agréé (RPA) ou de votre régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
  

Remarque
Le revenu doit être déclaré sur un feuillet T4 de l'année au cours de laquelle il a été payé, peu importe quand le service a été rendu. Par exemple, les revenus inclus dans les chèques de paie datés de janvier, pour du travail dans les derniers jours de décembre, doivent être déclarés sur un feuillet T4 de l'année qui commence en janvier, puisque c'est au cours de cette année-là que le revenu en question a été versé.

Remplissez un feuillet T4 pour chaque personne à qui vous avez versé une rémunération pendant l'année, si l'une ou l'autre des conditions suivantes s'applique :

• vous deviez retenir sur la rémunération des cotisations au RPC/RRQ, à l'AE ou au RPAP, ou de l'impôt sur le revenu de la rémunération;
• la rémunération a été de plus de 500 $.