Exceptions

Les genres de revenus suivants ne doivent pas être déclarés sur un feuillet T4.

• Si vous avez versé des pensions, un paiement forfaitaire, une rente ou d'autres revenus (y compris un montant payé à un propriétaire ou à un associé d'une entreprise non constituée en société), allez à T4A.
• Si vous avez versé des honoraires (excluant les jetons de présence versés à des administrateurs), commissions ou autres sommes à des non-résidents pour des services rendus au Canada autre que dans une situation d'emploi, consultez le guide RC4445, T4A-NR - Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada pour obtenir des renseignements sur la façon de remplir la déclaration T4A-NR.
• Si vous êtes un employeur dont la principale source de revenu d'entreprise est la construction et vous avez versé des montants à des sous-traitants pour des marchandises livrées ou des services fournis dans le cadre d'activités de construction, remplissez le feuillet T5018, États des paiements contractuels.
• Si vous avez versé des montants provenant d'une convention de retraite, consultez le guide T4041, Guide des conventions de retraite pour de plus amples informations sur la façon de remplir la déclaration T4A-RCA.