*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire 
la plupart des ponctuations. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une 
ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. Les sections 
du guide (document) qui sont encadrées en couleur, les symboles +++ 
apparaîtront au début et à la fin des modifications. Les tableaux sont 
reproduits en forme narrative et trois barres obliques inversées indiquent le 
début et la fin de chaque tableau. *** 
 
Agence du revenu du Canada 
 
(Page couverture) 
 
Tables de retenues sur la paie 
 
Retenues d'impôt sur le revenu 
 
Québec 
 
En vigueur le premier avril 2009 
 
Ne jetez pas la publication du premier janvier 2009. 
 
La table relatives à l'AE pour 2009 ne fait pas partie de ce fichier. 
Cependant, elle est disponible sur notre site Web. 
 
T4032-QC-4 
 
 
PAGE A-1 
 
Du nouveau à compter du premier avril 2009 
 
+++ Dans cette publication, les principaux changements survenus depuis la 
dernière édition sont encadrés. 
 
Cette publication tient compte de quelques changements à l'impôt sur le 
revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le premier avril 2009, 
s'ils sont adoptés par la législature pertinente. Nous vous recommandons 
d'utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie de cette édition pour 
effectuer vos retenues sur la paie débutant avec la première paie d'avril 
2009. 
 
Le 27 janvier 2009, le ministre des finances a annoncé des mesures d'impôt 
sur le revenu affectant les retenues à la source. Le ministre a proposé 
d'augmenter le montant fédéral personnel de base, le montant pour époux ou 
conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible de 
$10,100 à $10,375 en vigueur le premier avril 2009. 
 
Le ministre a aussi proposé d'augmenter les deux premiers seuils de revenus 
les moins élevés de l'impôt des particuliers de $38,832 à $41,200 et de 
$77,664 à $82,399 en vigueur le premier avril 2009. +++ 
 
Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie 
 
Pour vos retenues sur la paie de 2009, vous pouvez utiliser gratuitement 
notre Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie à partir de notre site 
Web à www.arc.gc.ca/cdrp. 
 
En vous servant de cet outil pour calculer les retenues sur la paie, vous 
nous aiderez à réduire les frais postaux et les coûts d'impression et à faire 
une utilisation judicieuse des fonds publics. 
 
Tables sur disquette (TSD) 
 
Par respect de l'environnement et en vue de réduire le gaspillage de papier, 
nous diminuons d'une façon significative le nombre de documents papier que 
nous produisons chaque année pour les besoins de la paie. 
 
Par conséquent, l'édition du premier avril 2009 des Tables sur disquette sera 
publiée en quantités limitées. 
 
Tables de retenues sur la paie (T4032) 
 
+++ Nous avons éliminé l'envoi automatique du T4032 Tables de retenues sur la 
paie. Nous encourageons les entreprises à utiliser la version électronique de 
la publication T4032 ou le Calculateur en direct de retenues sur la paie 
(CDRP). +++ 
 
 
PAGE A-2 
 
Version en ligne des tables 
 
Vous pouvez télécharger les tables à partir de notre site Web à 
www.arc.gc.ca/retenues et les sauvegarder. Vous pouvez choisir d'imprimer 
seulement les pages ou l'information dont vous avez besoin. 
 
La version électronique de la publication T4032 est généralement disponible 
sur notre site Web avant la version imprimée. 
 
Nous pouvons vous faire parvenir la version papier des tables sur demande. 
Commandez-les simplement à partir de notre site Web à 
www.arc.gc.ca/formulairedecommande ou composez sans frais, le 1-800-959-3376. 
 
Laissez-nous vous aviser 
 
L'ARC offre un service électronique qui nous permet de vous communiquer 
immédiatement et gratuitement tout changement aux retenues sur la paie. 
 
Pour vous inscrire, allez à la page Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/listes et 
fournissez l'adresse électronique de votre entreprise pour chacune des listes 
d'envois qui vous intéressent. 
 
 
PAGE A-3 
 
Table des matières 
 
A 
 
À qui s'adresse cette publication?  A-5 
Que faire si cette publication ne renferme pas votre période de paie?  A-5 
Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser?  A-5 
 
Changements à l'impôt fédéral en vigueur le premier avril 2009  A-6 
Taux d'imposition et seuils de revenu  A-6 
Crédit d'impôt à l'emploi au Canada  A-6 
Montants personnels  A-6 
Fonds de travailleurs  A-7 
 
Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) 
Cotisations à l'AE  A-6 
Cotisations au RQAP  A-7 
 
L'abattement de l'impôt du Québec  A-7 
 
Déclaration des crédits d'impôt personnel (formulaire TD1)  A-8 
 
Codes de demande  A-8 
Explication des codes de demande  A-8 
Code de demande 0  A-8 
Codes de demande 1 à 10  A-8 
Tableau 1A (premier janvier 2009) - Codes de demande  A-9 
Tableau 1B (premier avril 2009) - Codes de demande  A-9 
Revenus d'emploi de toutes provenances  A-9 
 
Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l'hôtellerie 
et de la restauration au Québec  A-10 
Comment devez-vous réduire les retenues?  A-10 
 
Retenues d'impôt sur le revenu de commissions  A-10 
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des 
retenues sur la paie  A-11 
 
Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie  A-11 
 
Tables sur disquette  A-11 
 
 
PAGE A-4 
 
Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie  A-12 
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à 
l'AE  A-12 
 
Retenir l'impôt lorsque l'employé a droit au crédit d'impôt relatif à un 
fonds de travailleurs  A-12 
 
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape  A-13 
Exemple 1 - Impôt à retenir sur tous les revenus sauf les commissions  A-13 
Calculer le revenu imposable annuel  A-13 
Calculer l'impôt fédéral  A-14 
Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie  A-14 
Exemple 2 - Impôt à retenir sur le revenu de commissions  A-15 
Calculer le revenu imposable annuel  A-15 
Calculer l'impôt fédéral  A-15 
Calculer l'impôt total et le taux d'imposition de l'employé à commission  A-
16 
Tableau 2 - Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2009  A-16 
 
Faites-nous part de vos suggestions  A-16 
 
B 
 
Table des cotisations à l'assurance-emploi 
 
La table relative à l'AE ne fait pas partie de ce fichier. Cependant, elle 
est disponible dans la version papier de l'édition du premier janvier 2009 et 
sur notre site Web. 
 
C 
 
Tables de retenues d'impôt C-1 
Hebdomadaire (52 périodes de paie) C-1 
Aux deux semaines (26 périodes de paie) C-7 
Bimensuel (24 périodes de paie) C-13 
Mensuel0 (12 périodes de paie) C-19 
 
Cette publication explique des situations fiscales courantes dans un langage 
accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre 
bureau des services fiscaux. 
 
Remarque 
Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent 
à la fois les hommes et les femmes. 
 
 
PAGE A-5 
 
À qui s'adresse cette publication? 
 
Vous devez utiliser cette publication si vous êtes un employeur ou un payeur. 
Cette publication renferme les tables de retenues d'impôt fédéral et les 
cotisations à l'AE. Elle vous aidera à calculer les retenues sur la paie de 
vos employés ou pensionnés. 
 
Pour obtenir des renseignements sur les retenues, les versements et la 
déclaration des retenues sur la paie, consultez les guides de l'employeur 
suivants: 
 
- T4001, Guide l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements 
- T4130, Guide l'employeur - Avantages imposables 
- RC4110, Employé ou travailleur indépendant? 
- RC4120, Comment établir le feuillet T4 et le formulaire Sommaire 
- RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres 
sources et établir le feuillet T4A et le formulaire Sommaire 
 
Vous pouvez obtenir ces guides sur notre site Web à www.arc.gc.ca. Vous 
pouvez également remplir le bon de commande sur notre site Web ou composer le 
1-800-959-3376. 
 
Remarque 
Aucune modification n'est apportée aux taux de cotisation de l'AE. Par 
conséquent, la table pour l'AE qui figure dans l'édition du premier janvier 
2009 n'est pas reproduite dans cette édition. Il vous faudra conserver 
l'édition du premier janvier 2009 pour calculer les retenues à faire pour 
l'AE pour la période du premier janvier au 31 décembre 2009. 
 
Que faire si cette publication ne renferme pas votre période de paie? 
 
Cette publication renferme les périodes les plus courantes: hebdomadaire, aux 
deux semaines, bimensuelle et mensuelle. Si vous avez des périodes de paie 
différentes, p. ex. à l'heure ou quotidienne (240 jours de travail), ou si 
vous avez 10, 13 ou 22 périodes de paie par année, consultez les Tables 
supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) ou les Tables sur disquette 
(TSD) pour déterminer les retenues d'impôt applicables. 
 
Quelle table d'impôt provincial ou territorial devez-vous utiliser? 
 
Pour savoir quelle table d'impôt utiliser, vous devez déterminer la province 
ou le territoire d'emploi de votre employé, selon qu'il est tenu ou non de se 
présenter au travail à votre établissement. 
 
Si l'employé doit se présenter au travail à votre établissement, la province 
ou le territoire d'emploi est la province ou le territoire où se trouve cet 
établissement. Vous devez donc consulter la table d'impôt pour cette province 
ou ce territoire d'emploi afin d'effectuer les retenues sur la paie. 
 
 
PAGE A-6 
 
Si vous n'exigez pas que l'employé se présente au travail à votre 
établissement, la province ou le territoire d'emploi est la province ou le 
territoire où est située votre entreprise et d'où vous versez le salaire de 
votre employé. 
 
Changements à l'impôt fédéral en vigueur le premier avril 2009 
 
Taux d'imposition et seuils de revenu 
 
+++ Le budget fédéral déposé le 27 janvier 2009 renferme des changements 
proposés aux deux tranches d'imposition personnelle les moins élevées. 
 
Voici les taux d'imposition et les seuils de revenu fédéraux révisés, en 
vigueur le premier avril 2009: 
 
- 15% du revenu imposable égal ou inférieur à $41,200; 
- 22% du revenu imposable supérieur à $41,200 et égal ou inférieur à $82,399; 
- 26% du revenu imposable supérieur à $82,399 et égal ou inférieur à 
$126,264; 
- 29% du revenu imposable supérieur à $126,264. +++ 
 
Crédit d'impôt à l'emploi au Canada 
 
Le crédit d'impôt non remboursable à l'emploi est incorporé dans les tables 
de retenues sur la paie fédérales. Le crédit d'impôt fédéral à l'emploi au 
Canada est le moins élevé des montants suivants: 
 
- 1,044; 
- le revenu d'emploi annuel du particulier. 
 
Le maximum du crédit annuel est de $156.60. 
 
Veuillez noter qu'un revenu de pension n'est pas éligible pour ce crédit. Si 
vous payer un revenu de pension, consultez les Tables sur diskette afin 
d'obtenir la retenue d'impôt. 
 
Montants personnels 
 
+++ Voici la liste des crédits d'impôt personnels fédéraux non remboursables, 
en vigueur le premier avril 2009. Pour obtenir des renseignements plus 
détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1. 
 
Montant personnel de base $10,375 
Montant pour époux ou conjoint de fait $10,375 
Montant pour une personne à charge admissible $10,375 +++ 
 
 
PAGE A-7 
 
Fonds de travailleurs 
 
Le crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs est le moins 
élevé des montants suivants: 
 
- $750; 
- 15% du coût d'achat des actions approuvées. 
 
Le crédit n'est pas incorporé dans les tables de retenues sur la paie 
fédérales, mais il est inclus dans les exemples 1 et 2. Pour obtenir plus de 
renseignements, consultez la section intitulée "Calcul des retenues d'impôt, 
étape par étape" à la page A-13. 
 
Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime québécois d'assurance 
parentale (RQAP) pour 2009 
 
Ne jetez pas la publication du premier janvier 2009. La table pour l'AE n'a 
pas été reproduite dans cette publication. 
 
Cotisations à l'AE 
 
Aucun changement n'a été apporté aux cotisations à l'AE pour la période du 
premier avril 2009 au 31 décembre 2009. 
 
Pour l'AE, le maximum annuel de la rémunération assurable est de $42,300 et 
le taux de cotisation est fixé à 1,38%, soit une cotisation annuelle maximale 
de $583.74. 
 
Cotisations au RQAP 
 
Aucun changement n'a été apporté aux cotisations du RQAP pour la période du 
premier avril 2009 au 31 décembre 2009. 
 
Pour le RQAP, le maximum annuel de la rémunération assurable est de $62,000 
et le taux de cotisation est fixé à 0.484%, soit une cotisation annuelle 
maximale de 300.08. 
 
L'abattement de l'impôt du Québec 
 
L'abattement de l'impôt du Québec reste au taux de 16,5% pour 2009. 
 
 
PAGE A-8 
 
Déclaration des crédits d'impôt personnels (formulaire TD1) 
 
Nous avons révisé le formulaire TD1 fédéral en vigueur le premier avril 2009. 
Nous n'exigeons pas que chaque employé ou pensionné produise un formulaire 
TD1 pour 2009. Cependant, les nouveaux employés et pensionnés ou les employés 
et pensionnés qui désirent changer les montants de leurs demandes fédérales 
doivent remplir le formulaire TD1 fédéral pour 2009. 
 
Le formulaire TD1-WS, Feuille de calcul pour la déclaration des crédits 
d'impôt personnels pour 2009, est mis à la disposition des employés ou 
pensionnés qui choisissent de calculer une réduction de certains crédits 
d'impôt personnels fédéraux. 
 
Le montant des codes de demande ne figure pas sur les formulaires TD1. 
Consultez la section intitulée "Codes de demande" ci-dessous. 
 
Codes de demande 
 
Le total du montant personnel qu'un employé réclame détermine le code de 
demande que vous utiliserez. 
 
+++ Pour les codes de demande, le tableau que vous utiliserez dépend du 
formulaire TD1 F que l'employé a produit. Lorsque l'employé a produit un 
formulaire du premier janvier 2009, utilisez le tableau 1A. Lorsque l'employé 
a produit un formulaire du premier avril 2009, utilisez le tableau 1B. Si 
l'employé a produit un formulaire pour une année antérieure, utilisez le même 
code de demande pour l'employé que vous avez utilisé dans le passé. +++ 
 
Les codes de demande et les montants qui correspondent ne figurent pas sur le 
formulaire TD1. 
 
Explication des codes de demande 
 
Code de demande 0 
 
Ce code signifie qu'aucun montant demandé n'est admis. 
 
Codes de demande 1 à 10 
 
Vous faites le rapprochement entre le montant total de la demande déclaré à 
la ligne 12 du formulaire TD1 de votre employé ou pensionné et les codes de 
demande correspondants. Vous regardez ensuite l'impôt pour la paie de 
l'employé selon le code de demande dans les tables d'impôt fédéral pour la 
période de paie. 
 
 
PAGE A-9 
 
*** Note du transcripteur: Dans la copie imprimée, le tableau 1A et 1B sont 
représenté en 2 colonnes, énuméré comme suit: Montant total de la demande 
($); Code de demande. *** 
 
\\\ Tableau 1A (Premier janvier 2009 - Codes de demandes 
 
Montant total de la demande ($) Nul Code de demande 0 
Montant total de la demande ($) Minimum - 10,100.00 Code de demande 1 
Montant total de la demande ($) 10,100.01 - 12,072.00 Code de demande 2 
Montant total de la demande ($) 12,072.01 - 14,044.00 Code de demande 3 
Montant total de la demande ($) 14,044.01 - 16,016.00 Code de demande 4 
Montant total de la demande ($) 16,016.01 - 17,988.00 Code de demande 5 
Montant total de la demande ($) 17,988.01 - 19,960.00 Code de demande 6 
Montant total de la demande ($) 19,960.01 - 21,932.00 Code de demande 7 
Montant total de la demande ($) 21,932.01 - 23,904.00 Code de demande 8 
Montant total de la demande ($) 23,904.01 - 25,876.00 Code de demande 9 
Montant total de la demande ($) 25,876.01 - 27,848.00 Code de demande 10 
Montant total de la demande ($) 27,848.01 et plus Code de demande X 
L'employeur doit faire le calcul manuel de l'impôt. 
Montant total de la demande ($) Aucune retenue Code de demande E 
 
Tableau 1B (Premier Avril 2009 - Codes de demandes 
 
Montant total de la demande ($) Nul Code de demande 0 
Montant total de la demande ($) Minimum - 10,375.00 Code de demande 1 
Montant total de la demande ($) 10,375.01 - 12,347.00 Code de demande 2 
Montant total de la demande ($) 12,347.01 - 14,319.00 Code de demande 3 
Montant total de la demande ($) 14,319.01 - 16,291.00 Code de demande 4 
Montant total de la demande ($) 16,291.01 - 18,263.00 Code de demande 5 
Montant total de la demande ($) 18,263.01 - 20,235.00 Code de demande 6 
Montant total de la demande ($) 20,235.01 - 22,207.00 Code de demande 7 
Montant total de la demande ($) 22,207.01 - 24,179.00 Code de demande 8 
Montant total de la demande ($) 24,179.01 - 26,151.00 Code de demande 9 
Montant total de la demande ($) 26,151.01 - 28,123.00 Code de demande 10 
Montant total de la demande ($) 28,123.01 et plus Code de demande X 
L'employeur doit faire le calcul manuel de l'impôt. 
Montant total de la demande ($) Aucune retenue Code de demande E \\\ 
 
Revenus d'emploi de toutes provenances 
 
Les employés peuvent indiquer, à la rubrique "Revenu provenant d'autres 
employeurs ou payeurs" du formulaire TD1, que leurs revenus d'emploi de 
toutes provenances seront inférieurs au montant total de la demande. Si un 
employé indique que son revenu total prévu sera inférieur au "Montant total 
de la demande" selon la ligne 12 du formulaire TD1, il n'y a pas lieu 
d'effectuer des retenues d'impôt fédéral. 
 
Cependant, en tant qu'employeur, si vous savez que cette déclaration est 
fausse, vous devez effectuer des retenues au titre de l'impôt fédéral, en 
fonction du code de demande applicable au "Montant total de la demande" selon 
la ligne 12 du formulaire TD1. 
 
Le fait d'accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses 
ou trompeuses constitue une infraction grave. En cas de doute, demandez 
conseil à votre bureau des services fiscaux. 
 
 
PAGE A-10 
 
Calcul des retenues sur la paie pour les employés du secteur de l'hôtellerie 
et de la restauration au Québec 
 
Par suite de la législation adoptée au Québec, les employés du secteur de 
l'hôtellerie et de la restauration qui reçoivent un revenu sous forme de 
pourboires doivent déclarer celui-ci à leur employeur. Depuis le premier 
janvier 1998, vous devez, comme employeur, inclure les pourboires déclarés 
par ces employés dans le calcul de la rémunération assurable aux fins de 
l'assurance-emploi (AE). De plus, vous devez inclure ces pourboires dans le 
revenu aux fins du calcul des retenues d'impôt fédéral. Déclarez les 
pourboires et les retenues sur un feuillet T4. 
 
Inclure les pourboires déclarés dans le revenu peut faire en sorte que les 
retenues correspondantes indiquées dans les Tables de retenues sur la paie 
soient plus élevées que les traitements et salaires versés. Toutefois, les 
retenues ne peuvent pas être plus élevées que les traitements et salaires 
versés. Vous devrez donc peut-être réduire les retenues jusqu'à ce que la 
paie nette ne soit plus un montant négatif. 
 
Comment devez-vous réduire les retenues? 
 
Lorsque vous réduisez les retenues, vous devez le faire en suivant un ordre 
précis, tel que le prévoit la législation du Québec. Ainsi, vous devez 
d'abord réduire l'impôt provincial du Québec, puis réduire les cotisations au 
Régime québécois d'assurance parentale et ensuite, les cotisations au Régime 
de rentes du Québec (RRQ). Si la paie nette est toujours négative, réduisez 
la retenue d'impôt fédéral. Toute insuffisance d'impôt fédéral ou provincial 
sera déterminée lorsque le particulier produira sa déclaration de revenus. 
 
Dans certains cas, si vous réduisez les cotisations au RRQ, vous devrez 
augmenter l'impôt fédéral pour tenir compte du changement apporté au crédit 
d'impôt fédéral pour les cotisations au RQAP et au RRQ. Vous pouvez utiliser 
les Tables sur disquette (TSD) pour calculer les retenues rajustées. 
 
Retenues d'impôt sur le revenu de commissions 
 
Pour obtenir des renseignements à propos des retenues d'impôt sur le revenu 
de commissions, consultez la section intitulée "Exemple 2, Impôt à retenir 
sur le revenu de commissions" à la page A-15. Vous pouvez également utiliser 
le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie pour trouver les retenues 
sur la paie à effectuer sur le revenu de commissions. 
 
 
PAGE A-11 
 
Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des 
retenues sur la paie 
 
Nous n'avons pas révisé le formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de 
commissions aux fins des retenues sur la paie, pour 2009. 
 
Vos employés doivent remplir un formulaire TD1X, s'ils désirent que vous 
rajustiez l'impôt retenu afin de tenir compte de leurs dépenses de 
commissions. 
 
Vous retenez l'impôt sur le revenu de commissions de vos employés en vous 
servant du "Montant total de la demande" indiqué à la ligne 12 de leur 
formulaire TD1, dans l'un des cas suivants: 
 
- si vos employés ne remplissent pas un formulaire TD1X; 
- s'ils vous informent par écrit qu'ils désirent annuler un formulaire TD1X 
déjà rempli. 
 
Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie 
 
Pour vos retenues sur la paie de 2009, vous pouvez utiliser gratuitement 
notre Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie. 
 
Le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie est une application sur Web 
qui calcule les retenues sur la paie, pour toutes les provinces (sauf pour le 
Québec) et pour tous les territoires. Vous trouverez un lien menant au 
Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie à partir de notre site Web à 
www.arc.gc.ca/cdrp. 
 
Le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie applique le montant exact 
du revenu imposable pour déterminer les retenues d'impôts. Les calculs sont 
plus précis que ceux produits par les Tables sur disquette (TSD) et les 
tables d'impôt. 
 
Le Calculateur en Direct des Retenues sur la Paie vous offre les plus récents 
calculs ainsi que les versions antérieures jusqu'au premier janvier 2007. 
 
Tables sur disquette 
 
Tables sur disquette (TSD) est un programme informatisé autonome qui calcule 
les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les 
provinces (sauf pour le Québec) et pour tous les territoires. 
 
+++ Les TSD renferment les retenues sur la paie révisées à l'impôt fédéral à 
compter du premier avril 2009. 
 
Les TSD incluent également le taux de cotisation de l'AE du Québec et l'impôt 
fédéral pour les employés du Québec à compter du premier avril 2009. 
 
L'édition du premier avril 2009 des Tables sur disquette sera publiée en 
quantités limitées. +++ 
 
 
PAGE A-12 
 
Quelques renseignements à propos des retenues sur la paie 
 
Utilisez les renseignements contenus dans cette publication et dans nos 
guides de l'employeur. Ces guides vous fourniront tous les renseignements 
dont vous avez besoin pour effectuer les retenues, les versements et la 
déclaration de ces montants. 
 
Retenir l'impôt sur les revenus non assujettis à des cotisations au RPC ou à 
l'AE 
 
Les observations suivantes concernant le RPC s'appliquent également au RRQ. 
 
Remarque 
Le tableau 3 - Montants des crédits relatifs aux RPC et à l'AE a été retiré 
de la publication T4032 à la suite de l'introduction en 2006 du crédit 
d'impôt non remboursable à l'emploi et incorporé dans les tables de retenues 
sur la paie fédérales. 
 
Pour déterminer le montant des retenues d'impôt sur les revenus non 
assujettis à des cotisations au RPC ou à l'AE, vous pouvez utiliser le 
Calculateur en direct de retenues sur la paie ou les Tables sur disquettes. 
 
Retenir l'impôt lorsque l'employé a droit au crédit d'impôt relatif à un 
fonds de travailleurs 
 
Vous pouvez réduire les retenues d'impôt d'un employé qui a droit à un crédit 
d'impôt en raison de l'achat d'actions approuvées du capital-actions d'une 
société à capital de risque de travailleurs. Si les actions sont achetées par 
le biais des retenues sur la paie, vous pouvez réduire l'impôt sans obtenir 
une lettre d'autorisation d'un bureau des services fiscaux. 
 
Afin d'accorder le crédit, calculez les crédits d'impôt pour l'année 
découlant de l'achat des actions, puis divisez par le nombre de périodes de 
paie dans l'année. Enfin, réduisez les retenues d'impôt prévues dans la table 
en fonction du montant du crédit d'impôt pour la période de paie. 
 
Si l'achat d'actions ou l'application du crédit d'impôt commence après la 
première période de paie de l'année, le crédit peut être "accéléré". Pour ce 
faire, il suffit de multiplier le crédit par le nombre total de périodes de 
paie dans l'année, puis de diviser le résultat par le nombre de périodes de 
paie qui restent dans l'année. Le résultat sert à réduire l'impôt pour 
chacune des périodes de paie qui restent. 
 
 
PAGE A-13 
 
Calcul des retenues d'impôt, étape par étape 
 
Vous pouvez utiliser les calculs étape par étape suivants pour calculer 
l'impôt à retenir pour les employés ou les pensionnés dont le revenu est 
supérieur au montant maximal figurant dans les tables de retenues d'impôt. 
Vous pouvez également utiliser les calculs pour le revenu de commissions et 
les codes de demande "0" pour un employé dont le revenu est inférieur au 
minimum indiqué dans les tables. Enfin, vous pouvez également vous en servir 
pour effectuer un calcul détaillé et plus précis des retenues d'impôt à 
effectuer dans le cas de vos employés ou pensionnés. 
 
Remarque 
TSD effectue automatiquement les calculs décrits dans les paragraphes 
suivants. 
 
L'exemple 1 vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables à tous 
les revenus autres que le revenu de commissions. 
 
L'exemple 2 vous aidera à calculer les retenues d'impôt applicables au revenu 
de commissions. 
 
Vous pouvez suivre les étapes dans l'exemple 1 ou l'exemple 2 pour calculer 
le montant des retenues d'impôt applicables à une période de paie. Respectez 
l'ordre indiqué, sinon vos résultats seront erronés. 
 
Cependant, si vous créez votre propre programme de paie ou de feuilles de 
calcul pour calculer les retenues d'impôt applicables, n'utilisez aucun de 
ces calculs. Consultez plutôt la publication intitulée Formules pour le 
calcul informatisé des retenues sur la paie (T4127). 
 
Exemple 1 
Impôt à retenir sur tous les revenus sauf les commissions 
 
Cet exemple vise une personne qui gagne $1,500 par semaine et qui verse des 
cotisations de $60 à un régime de pension agréé (RPA), des cotisations 
syndicales de $8 et des cotisations de 80 $ à un régime enregistré d'épargne-
retraite (REER). 
 
Cette personne demande le montant personnel de base et le plein montant pour 
un conjoint à sa charge. 
 
Cette personne a acheté pour $850 d'actions approuvées du capital-actions 
d'une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. 
 
Calculer le revenu imposable annuel 
 
1) Rémunération brute pour la période de paie (hebdomadaire) $1,500.00 
 
2) Moins 
 
- les cotisations à un RPA ou à une convention de retraite $60.00 
- les cotisations syndicales 8.00 
- les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux 0.00 
- les cotisations à un REER* 80.00 
* Ce montant doit être retenu à la source. 
Sous-total 148.00 
 
 
PAGE A-14 
 
3) Rémunération nette pour la période de paie (1,500.00 moins 148.00) 
$1,352.00 
 
4) Revenu annuel net ($1,352 multiplié par 52 semaines) $70,304.00 
 
5) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par 
règlement, selon le formulaire TD1 s/o 
 
6) Revenu imposable annuel ($70,304.00 moins s/o) $70,304.00 
 
Calculer l'impôt fédéral 
 
7) Multipliez le montant à la ligne 6 par le taux d'impôt fédéral selon le 
tableau 2 à la page A-16. 0.22 
Sous-total $15,466.88 
 
8) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 6 
(voir le tableau 2) 2,884.00 
 
9) Impôt fédéral (15,466.88 moins 2,884.00) $12,582.88 
 
10) Moins les crédits d'impôt fédéral: 
 
- le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1 $20,750.00 
 
- les cotisations au RPC/RRQ pour la période de paie multipliées par le 
nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de $2,118.60) 
2,118.60 
 
- les cotisations à l'AE du Québec pour la période de paie multipliées par le 
nombre de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de $583.74)* 583.74 
 
- les cotisations au RQAP pour la période de paie multipliées par le nombre 
de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de $300.08)* 300.08 
 
* Remarque 
Lorsque le maximum des cotisations au RRQ ou à l'AE pour l'année est atteint, 
utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents 
 
- the Canada Employment Credit (annual maximum $1,044.00) 1,044.00 
 
Total $24,796.42 
 
11) Multipliez le total à la ligne 10 par le taux d'impôt fédéral le moins 
élevé pour l'année. 0.15 
 
12) Total des crédits d'impôt fédéral 3,719.46 
 
13) Impôt fédéral de base ($12,582.88 moins 3,719.46) $8,863.42 
 
14) Moins le crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs, 
c'est-à-dire le moins élevé des montants suivants: 
 
i) $750 
ii) 15% du coût d'achat des actions approuvées (15% multiplié par $850 = 
$127.50) 
 
Crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs 127.50 
 
15) Total des retenues d'impôt fédéral pour l'année ($8,863.42 moins $127.50) 
8,735.92 
 
16) Moins l'abattement fédéral, pour le Québec seulement, 16,5% du montant à 
la ligne 13 1,462.46 
 
17) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année (8,735.92 moins 1,462.46) 
$7,273.46 
 
Calculer l'impôt total et la retenue d'impôt pour la période de paie 
 
18) Retenues d'impôt pour la période de paie: 
Divisez le montant à la ligne 17 par le nombre de périodes de paie dans 
l'année (52). 139.87 
 
 
PAGE A-15 
 
Exemple 2 
Impôt à retenir sur le revenu de commissions 
 
Cet exemple vise une personne qui touche des commissions. Le formulaire TD1X 
indique une rémunération totale de $80,400 et des dépenses de $10,000 en plus 
des montants personnels de base selon le formulaire TD1. Cette personne a 
acheté $1,850 d'actions approuvées du capital-actions d'une société à capital 
de risque de travailleurs visée par règlement. 
 
Cette personne a versé des cotisations de $1,000 à son régime de pension 
agréé (RPA) et elle a reçu l'autorisation d'un bureau des services fiscaux de 
réduire le montant assujetti à l'impôt sur le revenu en fonction d'une 
déduction annuelle de $4,000. 
 
Calculer le revenu annuel imposable 
 
1) Total de la rémunération indiqué sur le formulaire TD1X $80,400.00 
 
2) Moins 
 
- le total des dépenses indiqué sur le formulaire TD1X $10,000.00 
- les cotisations à un RPA ou à une convention de retraite $1,000.00 
- les autres montants autorisés par un bureau des services fiscaux $4,000.00 
- les cotisations à un REER* 0.00 
* Ce montant doit être retenu à la source. 
Sous-total $15,000.00 
 
3) Revenu annuel net ($80,400.00 moins $15,000.00) $65,400.00 
 
4) Moins la déduction annuelle pour les habitants des zones visées par 
règlement, selon le formulaire TD1 s/o 
 
5) Revenu imposable annuel ($65,400.00 moins s/o) $65,400.00 
 
Calculer l'impôt fédéral 
 
6) Multipliez le montant à la ligne 5 par le taux d'impôt fédéral selon le 
tableau 2 à la page A-16. 0.22 
Sous-total $14,388.00 
 
7) Moins la constante fédérale selon le revenu imposable annuel à la ligne 5 
(voir le tableau 2) 2,884.00 
 
8) Impôt fédéral (14,884.00 moins 2,884.00) $11,504.00 
 
9) Moins les crédits d'impôt fédéral: 
 
- le total des crédits d'impôt personnels selon le formulaire TD1 $10,375,00 
 
- les cotisations au RRQ pour l'année à la ligne 1 (maximum annuel de 
$2,118.60) 2,118.60 
 
- les cotisations à l'AE du Québec pour l'année selon la ligne 1 (maximum 
annuel de $583.74)* 583.74 
 
- les cotisations au RQAP pour la période de paie multipliées par le nombre 
de périodes de paie dans l'année (maximum annuel de $300.08$)* 300.08 
 
* Remarque 
Lorsque le maximum des cotisations au RRQ ou à l'AE pour l'année est atteint, 
utilisez ce montant maximal pour les calculs subséquents 
 
- le crédit d'impôt à l'emploi au Canada (maximum annuel de $1,044.00) 
$1,044.00 
 
Total $14,421.42 
 
 
PAGE A-16 
 
10) Multipliez le total à la ligne 9 par le taux d'impôt fédéral le moins 
élevé pour l'année. 0.15 
 
11) Total des crédits d'impôt fédéral 2,163.21 
 
12) Impôt fédéral de base ($11,504.00 moins 2,163.21) $9,340.79 
 
13) Moins le crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs, 
c'est-à-dire le moins élevé des montants suivants: 
 
i) $750 
ii) 15% du coût d'achat des actions approuvées (15% multiplié par $1,850 = 
$277.50) 
 
Crédit d'impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs 277.50 
 
14) Total des retenues d'impôt fédéral pour l'année ($9,340.79 moins 277.50) 
9,063.29 
 
15) Moins l'abattement fédéral, pour le Québec seulement, 16,5% du montant à 
la ligne 12 1,495.44 
 
16) Total de l'impôt fédéral à payer pour l'année (9,063.29 moins 1,495.44) 
$7,567.85 
 
Calculer l'impôt total et le taux d'imposition de l'employé à commission 
 
17) Divisez le montant à la ligne 16 par le montant à la ligne 1 0.0941 
ou arrondi à 0.09 
 
18) Multipliez chaque montant de commission brut par le taux d'imposition à 
la ligne 17. 
 
Remarque 
Si un employé à qui vous versez un revenu de commissions modifie son 
formulaire TD1 ou TD1X, vous devrez refaire ce calcul. 
 
*** Note du transcripteur: Dans la copie imprimée, le tableau 2 est 
représenté en 3 colonnes, énuméré comme suit: Revenu imposable annuel ($) De 
À; Taux d'impôt fédéral R; Constante ($) K. *** 
 
\\\ Tableau 2 - Taux d'imposition et seuils de revenu fédéraux pour 2009 
 
Revenu imposable annuel ($) De 0.00 À 41,200.00 
Taux d'impôt fédéral R 0.15 
Constante ($) K 0 
 
Revenu imposable annuel ($) De 41,200.01 À 82,399.00 
Taux d'impôt fédéral R 0.22 
Constante ($) K 2,884 
 
Revenu imposable annuel ($) De 82,399.01 À 126,264.00 
Taux d'impôt fédéral R 0.26 
Constante ($) K 6,180 
 
Revenu imposable annuel ($) De 126,264.01 À et plus 
Taux d'impôt fédéral R 0.29 
Constante ($) K 9,968 \\\ 
 
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