Quoi de neuf sur les retenues sur la paie

Modification des feuillets T4 2011

À compter de janvier 2012 (pour l'année d'imposition 2011), il faut toujours remplir la case 24 et la case 26 du feuillet T4. Toutefois, si après avoir produit votre déclaration pour l'année d'imposition 2011, vous vous rendez compte que vous n'avez pas rempli les cases 24 et 26, nous n'exigeons pas un feuillet modifié pour corriger les informations. L'ARC prendra par défaut le montant dans la case 14 pour les feuillets T4 2011 qui ont été produits sans avoir les cases 24 et 26 remplies.

Changements touchant les cotisations au RPC

À compter du 1^er janvier 2012, les employeurs pourraient devoir retenir des cotisations au RPC sur les gains ouvrant droit à pension s'ils paient leurs employés qui sont âgés de 60 à 70 ans, même si ces employés reçoivent une pension de retraite du RPC ou du RRQ. Pour en savoir plus, voir Changements touchant les cotisations au RPC.

Prestations de régimes d'assurance-salaire

Selon la nouvelle législation qui a été approuvée en décembre 2011, les prestations des régimes d'assurance-salaire non garantis sont considérées comme des revenus d'emploi et sont par conséquent assujetties au Régime de pensions du Canada (RPC).

Pour en savoir plus, allez à Régimes d'assurance-salaire.

Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises

Vous pourriez être admissible à un crédit unique, le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Pour en savoir plus, allez à Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises (CEPE).

Calculateur en direct des retenues sur la paie

Nous avons apporté des améliorations au Calculateur en direct des retenues sur la paie afin de mieux répondre à vos besoins. Il s'agit des améliorations suivantes :

• utilisation de la zone « taux de la cotisation de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) » si un taux réduit de cotisation à l'assurance-emploi s'applique à votre entreprise;
• des instructions d'aide étape par étape révisées pour chaque catégorie et pour chaque page tout au long du processus;
• des renseignements généraux sur les nouvelles conditions régissant les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) dans la section « Quoi de neuf pour le RPC? » figurant dans le menu déroulant latéral;
• les questions les plus fréquemment posées dans la « FAQ ».

Nouvelles formules pour les retenues sur la paie (T4127)

Cette publication remplace la 94e édition de la publication intitulée Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie et elle entre en vigueur le 1^er janvier 2012. Pour en savoir plus, allez à T4127, Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie.

Tables de retenues sur la paie (T4032)

Version CD de la publication T4032 Tables de retenues sur la paie

La version CD de la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, en vigueur le 1^er janvier 2012, est offerte dans un format bilingue. Elle renferme les tables de retenues sur la paie pour toutes les provinces (sauf la table provinciale pour le Québec) et tous les territoires, ainsi que les tables de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. La version CD peut être utilisée sur tout ordinateur, avec ou sans accès à Internet, et renferme les mêmes renseignements que la version papier. Les copies papier sont toujours offertes aux employeurs qui n'utilisent pas d'ordinateur. Pour en obtenir une copie, téléphonez-nous au 1-800-959-3376.

À partir du 15 décembre 2011, nous vous encourageons à utiliser les nouvelles versions en ligne de la publication T4032, Tables de retenues sur la paie. La nouvelle structure facilite la navigation. Vous pouvez imprimer seulement les renseignements dont vous avez besoin, puisque la version en ligne est maintenant structurée selon les périodes de paie.

Remarque
Les versions CD et papier de la publication T4032 seront disponibles à la fin de décembre 2011.

Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008)

À partir du 15 décembre 2011, nous vous encourageons à utiliser les nouvelles versions en ligne de la publication T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. La nouvelle structure facilite la navigation. Vous pouvez imprimer seulement les renseignements dont vous avez besoin, puisque la version en ligne est maintenant structurée selon les périodes de paie.

Feuillet T4A, frais de services rendus

La refonte du feuillet T4A visait notamment à assigner des codes uniques de cases à chacun des types de revenus qui étaient déclarés auparavant dans la case 28, « Autres revenus ». Les frais de services ont été affectés à la case 048. Aucune pénalité ne sera imposée aux contribuables qui omettront de remplir la case 048 jusqu'à ce que l'ARC effectue un examen afin de clarifier quels types de frais de services rendus doivent être déclarés sur le feuillet T4A.

Les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises en 2012

Pour en savoir plus sur les plafonds de déduction des frais d'automobile et taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises en 2012, voir Ministère des Finances Canada.

Calculateur en direct d'avantages relatifs aux automobiles

Pour faire le calcul des avantages relatifs aux automobiles, vous pouvez utiliser notre calculateur en direct d'avantages relatifs aux automobiles pour calculer les avantages pour les employées et les actionnaires.

Refonte du feuillet T4A

L'Agence du revenu du Canada a effectué une refonte du formulaire T4A similaire à celle des autres types de formulaires importants tels que les feuillets T3, T4, T4E et T5, à l'aide du formulaire T4 qui a servi de modèle. Le formulaire T4A utilise des cases préimprimées avec un numéro, le nom du revenu et une zone afin de déclarer le montant pour les montants les plus communément déclarés. Les autres montants qui sont moins communément déclarés sont déclarés à l'aide des cases génériques connues comme les cases « Autres renseignements ».

Le format de ce formulaire simplifie les exigences de déclaration, réduit le fardeau du déclarant et accroît la qualité des données. De plus, le format offre la flexibilité permettant de satisfaire les exigences actuelles et futures en matière de déclaration des T4A sans apporter de changements importants au formulaire. Pour en savoir plus, allez à Refonte du feuillet T4A.

Déclaration des allocations de retraite

Depuis janvier 2011, (pour l'année d'imposition 2010), vous devriez utiliser le feuillet T4 plutôt que le feuillet T4A pour déclarer des sommes d'allocations de retraite admissibles et non-admissibles (y compris celles versées aux Indiens). Pour de nombreux déclarants, cela se traduit par la réduction du fardeau de produire des feuillets T4 et des feuillets T4A. Vous devez continuer à vous servir du feuillet T4A afin de déclarer ces types de revenus pour les années d'imposition 2009 et précédentes.

Nouvel outil pour les cadeaux et récompenses

Nous avons créé un nouvel outil pour vous aider à déterminer si un cadeau, une récompense ou une récompense pour les années de service est un avantage imposable pour l'employé. Allez à Règles pour les cadeaux et récompenses et ensuite sélectionnez l'icône « Q et R ». C'est là que vous pouvez répondre à une série de questions afin de déterminer s'il y a un avantage imposable.