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Particuliers > Revenus de location > Remplir le formulaire T776 > Dépenses

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Ligne 9270 - Autres dépenses

Inscrivez sur cette ligne le total de toutes les autres dépenses que vous avez engagées pour gagner votre revenu de location et qui ne sont pas inscrites ailleurs sur le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles.

Coûts de l'aménagement paysager

Vous pouvez déduire le coût de l'aménagement du terrain qui entoure votre bien de location seulement dans l'année où vous l'avez payé, et ce, même si vous utilisez la comptabilité d'exercice pour calculer votre revenu de location.

Paiements pour l'annulation d'un bail

Vous pouvez déduire les sommes payées ou à payer à des locataires pour obtenir l'annulation de leur bail. Calculez le montant que vous pouvez déduire comme suit :

Si vous avez fait le paiement pour l'annulation dans l'année :

Paiement d'annulation ×   Nombre de jours non écoulés dans l'année lorsque le paiement est fait ÷   Nombre de jours non écoulés du bail

Si vous avez fait le paiement pour l'annulation dans une année précédente :

Paiement d'annulation ×   Nombre de jours non écoulés du bail dans l'année ÷   Nombre de jours non écoulés du bail

Pour ce calcul, la durée du bail (y compris les renouvellements) ne doit pas dépasser 40 ans.

Exemple

Raghib, le propriétaire, a payé 1 000 $ à son locataire le 18 août de l'année d'imposition courante pour annuler un bail. Le bail devait se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Au moment où il a fait le paiement, il restait 135 jours à l'année courante et 500 jours au bail.

Pour l'année d'imposition courante, Raghib peut déduire 270 $, calculés comme suit :

1 000 $ × ( 135 ÷ 500 ) = 270 $

Pour l'année suivante, Raghib peut déduire 730 $, calculés comme suit :

1 000 $ × ( 365 ÷ 500 ) = 730 $

Si vous vendez votre bien de location, le traitement fiscal du paiement variera selon votre situation. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-359R2, Primes et autres montants afférents à un bail.

Frais de copropriété (condominiums)

Lorsque vous louez une unité en copropriété, vous pouvez déduire toutes les dépenses que vous pourriez habituellement déduire d'un revenu de location. Vous pouvez aussi déduire votre part des frais pour les réparations, la conservation et l'entretien ainsi que pour les autres dépenses courantes des parties communes. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-304R2, Immeubles en copropriété.

Terrain vacant

Si vous louez un terrain vacant, vous pouvez déduire certains frais de location. Il existe toutefois une limite à la déduction que vous pouvez demander pour les montants suivants :

  • les frais d'intérêt accumulés sur l'argent que vous avez emprunté pour acquérir le terrain ou sur une somme que vous devez payer pour le terrain;

  • les impôts fonciers qui sont établis par une province, un territoire ou une municipalité canadienne et qui se rapportent au terrain, y compris les taxes scolaires et les taxes pour les améliorations locales.

Le montant que vous pouvez déduire pour ces deux types de dépenses se limite au montant du revenu de location qui vous reste une fois que vous avez déduit toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas créer ou augmenter une perte de location, ni réduire vos autres revenus, en déduisant vos frais d'intérêt ou vos impôts fonciers. Toutefois, vous pouvez ajouter au coût du terrain la partie de ces dépenses que vous ne pouvez pas déduire. Vous pourrez ainsi diminuer votre gain en capital ou augmenter votre perte en capital lorsque vous vendrez le terrain.

Vous ne pouvez pas déduire l'intérêt hypothécaire et les impôts fonciers si vous ne tirez aucun revenu de ce terrain. Vous ne pouvez pas non plus ajouter ces dépenses au prix de base rajusté du terrain. L'impôt sur le revenu, l'impôt sur les bénéfices et la taxe de transfert de propriété que vous payez pour le terrain vacant ne sont pas déductibles.

Exemple

En 2000, Robert a acheté un terrain vacant à titre d'investissement. Durant l'année d'imposition courante, il a loué le terrain à un agriculteur qui l'utilise comme pâturage.

Puisque Robert tire un revenu de location du terrain, il peut déduire de son revenu de location toutes les dépenses auxquelles il a droit. S'il lui reste un revenu de location à déclarer, il peut déduire l'intérêt hypothécaire et les impôts fonciers pour le réduire. Cependant, il ne peut pas créer ou augmenter une perte de location, ou réduire ses autres sources de revenus.

S'il lui reste un solde d'intérêt hypothécaire et d'impôts fonciers une fois qu'il a réduit son revenu de location à zéro, il pourra ajouter ce montant au prix de base rajusté du terrain.

Formulaires et publications

Date de modification : 2012-02-03

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