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Ligne 9281 - Dépenses relatives aux véhicules à moteur
Vous pouvez déduire les frais de véhicule à moteur si vous les avez engagés dans les circonstances suivantes :
- Si vous possédez un seul bien de location - Vous pouvez déduire un montant raisonnable pour des frais de véhicule à moteur si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous tirez un revenu d'un seul bien de location situé dans la région où vous habitez;
- vous faites vous-même tous les travaux ou une partie des travaux de réparation ou d'entretien de votre bien de location;
- vous avez fait des dépenses de véhicule à moteur pour transporter des outils et des matériaux jusqu'au bien de location.
Remarque
Par contre, vous ne pouvez pas déduire les frais de véhicule à moteur que vous engagez seulement pour percevoir les loyers. Ces frais sont considérés comme des dépenses personnelles.
- Si vous possédez deux biens de location ou plus - En plus des dépenses mentionnées ci-dessus, vous pouvez déduire des frais raisonnables à l'égard d'un véhicule à moteur utilisé aux fins suivantes:
- percevoir les loyers;
- superviser les travaux de réparation;
- administrer les biens.
Cette déduction est permise peu importe si vos biens locatifs sont situés dans la région où vous habitez ou dans une autre région. Toutefois, les biens locatifs doivent être situés dans au moins deux endroits différents de celui où se trouve votre résidence principale.
Vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur seulement s'ils sont raisonnables et que vous avez les reçus. Vous devez également tenir un registre du nombre de kilomètres parcourus pour votre entreprise et du nombre total de kilomètres parcourus. Vous devez aussi établir le total des dépenses payées pour le véhicule dans l'année. Pour plus de renseignements, lisez la page Conservation de registres.
Quel type de véhicule possédez-vous?
Consultez Genres de véhicule que vous possédez ou louez avant de calculer les frais déductibles.
Frais déductibles
Les frais que vous pouvez déduire à la ligne 9281 comprennent ce qui suit:
- le carburant et l'huile;
- les frais d'entretien et de réparation;
- les primes d'assurance;
- les droits d'immatriculation et les permis;
- les frais d'intérêt admissibles que vous avez payés sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur;
- les frais de location admissibles.
Vous pouvez aussi demander la déduction pour amortissement (DPA), mais inscrivez le montant à la ligne 9936.
S'il y a copropriété du véhicule
Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme avec une ou plusieurs autres personnes, les limites s'appliquent toujours à la déduction pour amortissement et aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire. Le montant total que les copropriétaires peuvent déduire ne doit pas dépasser le maximum qui aurait été accordé si une seule personne avait possédé ou loué la voiture.
Si le véhicule est aussi utilisé à des fins personnelles
Si vous utilisez un véhicule à moteur (incluant une voiture de tourisme) à la fois pour gagner votre revenu de location et pour votre usage personnel, vous ne pouvez déduire que la partie des frais servant à gagner un revenu de location. Pour justifier le montant que vous pouvez déduire, vous devez tenir un registre du nombre total de kilomètres que vous avez parcourus et du nombre de kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu de location.
Si vous utilisez plus d'un véhicule à moteur pour gagner votre revenu de location, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément.
Pour en savoir plus sur la façon de calculer les frais de véhicule à moteur, consultez le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale.
Formulaires et publications
- Guide RC4409, Conservation de registres
- Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
- Guide T4036, Revenus de location
- Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
