Vendre votre bien de location

En général, vous réalisez un gain en capital si vous vendez un bien de location à un prix plus élevé que ce qu'il vous a coûté.

Vous devez inscrire tous les biens de location dont vous avez disposé à l'Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital.

Si vous êtes un associé d'une société de personnes qui a réalisé un gain en capital, la société de personnes vous attribuera une partie de ce gain en capital. Elle inscrira votre part dans ses états financiers ou à la case 70 du feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, ou du feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation. Déclarez ce montant à la ligne 174 de votre annexe 3.

Remarque
Vous ne pouvez pas subir une perte en capital en vendant un bien amortissable. Vous pouvez toutefois avoir une perte finale. Pour en savoir plus, lisez Colonne 5 : FNACC après les acquisitions et dispositions.

Formulaires et publications

• Guide T4036, Revenus de location
• Guide T4037, Gains en capital
• Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
• Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
• Feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

Sujets connexes

• Colonne 5 : FNACC après les acquisitions et dispositions
• Ligne 127 - Gains en capital
• Ligne 9948 - Perte finale
• Propriétaire