Gagnez-vous un revenu de location tiré de biens ou d'une entreprise?

Pour déterminer si vos revenus de location sont tirés de biens ou d'une entreprise, vous devez tenir compte du nombre et du genre de services que vous fournissez à vos locataires.

Dans la plupart des cas, vous gagnez un revenu tiré de biens si vous ne faites que louer des locaux et fournir des services essentiels. Ces services comprennent le chauffage, l'éclairage, le stationnement et les services d'une salle de lavage.

Toutefois, si vous offrez des services supplémentaires tels que des services de nettoyage, de sécurité et de repas, il se peut que votre activité de location soit considérée comme une entreprise. Plus vous fournissez de services, plus votre activité de location peut être considérée comme une entreprise.

Pour en savoir plus sur la façon de déterminer si votre revenu de location est tiré de biens ou d'une entreprise, consultez le bulletin d'interprétation IT-434R, Location de biens immeubles par un particulier, et le communiqué spécial qui s'y rapporte.

Remarque
Si vous déterminez que votre revenu de location est tiré d'une entreprise, consultez la section Entreprise individuelle et société de personnes. Vous devrez calculer vos revenus et dépenses d'entreprise en utilisant le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale dans le guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Guide T4036, Revenus de location
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Formulaire T776, État des loyers de biens immeubles
• Bulletin d'interprétation IT-434R, Location de biens immeubles par un particulier
• Bulletin d'interprétation IT-434RSR, Location de biens immeubles par un particulier

Sujets connexes

• Entreprise individuelle et société de personnes