Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir plus, allez à Dépense courante ou dépense en capital  et Renseignements de base sur la déduction pour amortissement (DPA).

Les dépenses que vous pouvez déduire comprennent, entre autres, la TPS/TVH que vous engagez sur ces dépenses, moins tout crédit de taxe sur les intrants demandé.

Déduisez uniquement la partie qui concerne vos affaires. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles. De plus, vous ne pouvez pas déduire les dépenses que vous avez payés pour acheter des immobilisations.

Remarques

Si vous demandez un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée sur vos dépenses d'entreprise, soustrayez le crédit de la dépense à laquelle il se rapporte. Peu importe si la taxe a été payée ou si elle est devenue payable.

Soustrayez aussi de la dépense tout remboursement ou toute aide ou subvention reçue. Si l'aide ou la subvention reçue vise l'achat d'un bien amortissable, elle a un effet sur votre déduction pour amortissement (DPA).

Si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier, ou pour réduire le coût en capital d'un bien, ajoutez le montant à celui du Formulaire T2125 État des résultats des activiteés d'une entreprise ou d'une profession libérale dans la partie 3 à la ligne 8230 - Autres revenus.

La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Vous devez déduire les primes ordinaires d'assurance pour l'utilisation commerciale de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

En général, vous ne pouvez pas déduire les primes d'assurance-vie. Par contre, si vous utilisez votre police d'assurance vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées. Pour en savoir plus, consultez le Bulletin d’interprétation IT-309, Primes d’une police d’assurance‑vie utilisée comme garantie.

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Vous pouvez déduire le coût des carburants (y compris l'essence, le diesel et le gaz propane), de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant utilisés dans votre entreprise.

Pour déduire les dépenses de carburant et d'huile pour les véhicules à moteur, allez à Dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Vous devez déduire les dépenses de carburant et d'huile consacrées à l'utilisation commerciale de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Créances irrécouvrables

Vous pouvez déduire un montant pour une mauvaise créance si : 

  • vous avez établi que la créance est devenue irrécouvrable pendant l'année
  • vous avez déjà inclus le montant dans votre revenu

Pour en savoir plus, consultez le Bulletin d'interprétation IT-442, Mauvaises créances et provision pour créances douteuses.

Déduction annuelle pour les immobilisations admissibles

Vous pouvez parfois acheter un bien qui n'existe pas physiquement, mais qui vous procure un avantage économique durable. L'achalandage et les franchises, concessions ou licences pour une période illimitée en sont des exemples. C'est ce qu'on appelle des immobilisations admissibles. Le prix que vous payez pour acheter de tels biens constitue une dépense en capital admissible.

Vous ne pouvez pas déduire tout le montant d'une dépense en capital admissible. Comme cette dépense est, par définition, une dépense en capital et elle vous procure un avantage économique durable, vous pouvez en déduire une partie chaque année. C'est ce qu'on appelle une déduction annuelle permise.

Une franchise, une concession ou une licence pour une période limitée sont des biens amortissables, et non des immobilisations admissibles.

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main d’œuvre et du matériel pour les petits travaux d'entretien et de réparation aux biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise.

Cependant, vous ne pouvez pas déduire :

  • la valeur de votre propre travail
  • le coût des réparations majeures (dépenses en capital)
  • le coût des réparations qui a vous ont été remboursées par votre assureur

Vous pouvez demander une déduction pour amortissement (DPA) à l’égard des réparations majeures qui sont des dépenses en capital.

Vous devez déduire les frais d’entretien et de réparation pour l’utilisation commerciale de votre résidence comme frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise.

Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par l'entreprise qui servent indirectement à la production de biens et services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, seringues et autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

Frais comptables, juridiques et autres honoraires

Vous pouvez déduire les honoraires payés à des firmes extérieures pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez également déduire les frais engagés pour remplir et soumettre vos déclarations de revenus et de TPS/TVH. Pour en savoir plus, allez à Bulletin d'interprétation IT-099, CONSOLID - Frais juridiques et comptables.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 232 - Autres déductions , de votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu, dans l'année d'imposition, un remboursement pour ce genre de frais que vous aviez déduit dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 130 -  Autres revenus , de votre déclaration de revenus.

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et autres frais que vous avez payés pour acheter des immobilisations. Incluez plutôt ces frais dans le coût du bien.

Pour en savoir plus sur les immobilisations, allez à Réclamer la déduction pour amortissement (DPA).

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme :

  • les stylos à bille
  • les crayons
  • les trombones
  • la papeterie
  • les timbres

Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que :

  • les calculatrices
  • les classeurs
  • les bureaux
  • les chaises

Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

Frais de démarrage d'entreprise

Pour pouvoir déduire des frais de démarrage, vous devez exploiter une entreprise dans l'exercice au cours duquel vous avez engagé les frais. Vous devez donc indiquer clairement la date du début de l'exploitation de votre entreprise.

Si vous voulez fonder une entreprise et que vous engagez certaines dépenses, il faut déterminer si ces dépenses ont précédé le début de l'entreprise ou si l'entreprise avait déjà débuté et si elles ont été engagées lors d'étapes préliminaires menant au lancement de l'entreprise.

Vous devez donc savoir la date où votre entreprise peut être considérée comme ayant commencé à fonctionner.

Pour en savoir plus, allez à Bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise.

Frais de gestion et d’administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d’administration, y compris les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Les frais bancaires comprennent les frais pour le traitement de paiements.

N'incluez pas les montants suivants :

Déclarez ces montants séparément.

Frais de voyage

Vous pouvez déduire les frais de voyage que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Ces frais incluent :

  • le coût du transport public
  • l'hébergement
  • les repas

Le coût des repas, des boissons et des divertissements engagés pendant un voyage est habituellement soumis à la règle de 50 % . Pour en savoir plus, allez à Repas et frais de représentation (partie admissible seulement).

La règle de 50 % s'applique aussi aux repas, boissons et divertissements à bord des avions, des trains et des autobus, lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix du billet.

Frais payés d'avance

On entend par frais payés d'avance les dépenses que vous payez à l'avance. Selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez déduire ces frais au cours de l'exercice où vous recevez le bénéfice.

Exemple

Votre exercice se termine le 31 décembre 2016. Le 30 juin 2016 vous payez d'avance le loyer des locaux occupés par votre entreprise pour une année entière (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017). Vous pouvez donc déduire la moitié du loyer pour 2016, et le reste en 2017.

Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et l'immeuble où est située votre entreprise.

Vous devez déduire les impôts fonciers pour l'utilisation commerciale de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Intérêt

Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acheter une entreprise à des fins commerciales. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire :

Habituellement, vous pouvez déduire l'intérêt jusqu'à concurrence du montant du revenu généré par le terrain vacant, après déduction de toutes les autres dépenses. Vous ne pouvez pas utiliser le montant d'intérêt qui n'est pas déduit pour créer ou augmenter une perte, ni pour réduire des revenus provenant d'autres sources.

Frais, pénalités ou primes payés pour un prêt

Vous pouvez déduire les frais payés pour réduire le taux d'intérêt sur un prêt. Vous pouvez également déduire les pénalités ou primes que vous impose une institution financière lors du remboursement anticipé du prêt. Ces frais, pénalités ou primes sont considérés comme des intérêts payés d'avance, et vous pouvez les déduire au cours de la durée restante du terme initial du prêt.

Par exemple, si le terme de votre prêt est de cinq ans et que vous payez, dans la troisième année, des frais afin de diminuer votre taux d'intérêt, vous devez traiter ces frais comme des frais payés d'avance que vous pouvez déduire jusqu'à la date d'échéance du prêt. Pour en savoir plus, allez à Frais payés d'avance.

Frais déductibles sur une période de cinq ans

Vous pouvez déduire certains frais liés à l'obtention d'un prêt fait en vue d'acheter ou d'améliorer un bien de l'entreprise. Ces frais comprennent :

  • les frais liés à la demande, à l'évaluation, à l'émission et à l'assurance d'un prêt
  • les frais de garantie d'un prêt
  • les frais de courtage d'un prêt et les honoraires de démarcheur
  • les frais juridiques liés au financement d'un prêt

Vous pouvez déduire ces frais sur une période de cinq ans, peu importe le terme de votre emprunt. Déduisez 20 % dans l'année courante et 20 % à chacune des quatre années suivantes. Cette limite de 20 % est réduite proportionnellement pour les exercices de moins de 12 mois.

Cependant, si vous remboursez le prêt avant la fin de ces cinq années, vous pouvez déduire tous les frais financiers non encore déduits dans l'année du remboursement. Le nombre d'années pour lesquelles vous pouvez déduire ces frais n'est pas lié au terme de votre prêt.

Frais déductibles dans l'année où ils sont engagés

De plus, vous pouvez déduire en entier certains frais d'emprunt dans l'année où vous les engagez, si ceux-ci visent uniquement cette année-là. Ces frais comprennent les frais d'ouverture de crédit, les frais de garantie, les frais de service et autres frais semblables. Pour en savoir plus, allez à bulletin d'interprétation IT-341, Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt.

Intérêt déductible sur des biens que vous n'utilisez plus à des fins commerciales

Vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous n'utilisez plus le bien à cette fin en raison de la fermeture de votre entreprise. Pour en savoir plus, allez à folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts.

Intérêt sur les prêts garantis par une police d'assurance

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur un prêt garanti par une police d'assurance s'il n'a pas été ajouté au coût de base rajusté de la police par l'assureur. Pour déduire l'intérêt payé dans l'année, vous devez obtenir de l'assureur, avant le 16 juin de l'année suivante, une attestation de l'intérêt sur le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.

Capitalisation de l'intérêt

Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une des fins suivantes :

  • pour acheter un bien amortisable
  • pour acquérir un avoir minier
  • pour de l'exploration ou de l'aménagement

Ce choix vous permet d'ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût de l'exploration et de l'aménagement, plutôt que de le déduire comme dépense. Pour en savoir plus, lisez « l'intérêt » à la Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale.

Intérêt pour l'usage commercial de la résidence

Vous devez déduire les intérêts pour l'usage commercial de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Livraison, transport et messageries

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, de transport et de messageries que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenue.

Loyer

Vous pouvez déduire le loyer engagé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et de l'immeuble où est située votre entreprise.

Vous devez déduire, s'il y a lieu, le loyer engagé pour l'utilisation commerciale de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Publicité

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris pour les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations de télévision et de radio canadiennes. Vous pouvez aussi déduire les montants payés pour des cartes d'affaires et des montants payés à une agence ou une entreprise pour leur service de recherche.

Certaines restrictions s’appliquent au montant de la dépense que vous pouvez déduire pour de la publicité dans un périodique :

  • Vous pouvez déduire le montant total de la dépense si votre annonce publicitaire est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente 80 % ou plus de son contenu non publicitaire total.
  • Vous pouvez déduire 50 % de la dépense si votre annonce publicitaire dans un périodique est destinée au marché canadien et que le contenu rédactionnel original du numéro du périodique représente moins de 80 % de son contenu non publicitaire total.

Vous ne pouvez pas déduire vos dépenses de publicité visant principalement un marché canadien lorsque cette publicité a été produite par un diffuseur étranger.

Repas et frais de représentation (partie admissible seulement)

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, boissons ou divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants :

  • le montant effectivement engage
  • le montant qui est raisonnable dans les circonstances

Cette limite s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage ou assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Certaines règles peuvent toutefois s'appliquer au montant admissible dans ces situations particulières. Pour en savoir plus, allez à la Frais de voyage et Dépenses de congrès.       

Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

  • Votre activité commerciale habituelle consiste à fournir des repas, des boissons ou des divertissements à des clients moyennant une contrepartie (par exemple, des restaurants, des hôtels et motels).
  • Vous facturez à votre client des repas et des frais de représentation et vous précisez ces dépenses sur la facture.
  • Vous avez inclus des dépenses de repas et de frais de représentation dans le revenu d'un employé ou vous l'auriez fait si l'employé ne travaillait pas à un lieu de travail éloigné ou particulier. Ce montant n'est pas payé ou payable à titre de déduction pour une conférence, un congrès, un colloque ou toute autre activité similaire. Un lieu de travail particulier doit être situé à au moins 30 kilomètres de l'agglomération urbaine la plus proche comptant une population d'au moins 40 000 personnes. Pour en savoir plus sur l'agglomération urbaine, allez à les données de Statistique Canada pour les Chiffres de population et des logements, régions urbaines.
  • Vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation pour célébrer une fête de bureau ou toute autre fête semblable à laquelle tous vos employés d'un emplacement particulier étaient invités. Vous êtes limité à six événements semblables par année.
  • Vous avez engagé des dépenses de repas et des frais de représentation qui se rapportent à une activité de financement principalement au profit d'un organisme de bienfaisance enregistré.
  • Vous fournissez des repas à un employé logeant dans un campement de travailleurs temporaire construit ou établi dans le seul but de fournir des repas et un logement à des employés travaillant sur un chantier de construction. De plus, on s'attend à ce que l'employé ne retourne pas à son domicile chaque jour.

Les frais de représentation comprennent entre autres les billets et droits d'entrée pour un spectacle ou une épreuve sportive, les gratifications et le coût de location de locaux pour fournir un divertissement, comme les salles de réception. Pour en savoir plus, allez à Bulletin d'interprétation IT-518, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

Camionneurs de grand routier

La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, est de 80 %.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le conducteur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il réside. En outre, il doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Nourriture et boissons additionnelles que consomment les travailleurs indépendants

Cette information est pour les travailleurs indépendants :

  • messagers à pied
  • bicyclette
  • conducteurs de pousse-pousse

Ils peuvent déduire les montants relatifs à la nourriture et aux boissons additionnelles qu'ils doivent consommer au cours d'une journée de travail normale (8 heures) en raison de la nature de leur emploi.

Le taux fixe qui peut être demandé par jour est de 17,50 $.

Si vous demandez cette déduction, vous devez tenir un carnet de route indiquant le nombre de jours et d'heures par jour que vous avez travaillé au cours de l'année d'imposition. L'ARC peut également demander les bons de livraison ou d'autres documents qui appuient le nombre de jours de travail déclarés pour l'année d'imposition.

Si vous voulez demander un montant excédant la déduction à taux fixe en vigueur, l'Agence du revenu du Canada demandera également :

  • les reçus pour tous les aliments et boissons demandés
  • un document démontrant clairement le supplément d'aliments et de boissons nécessaire en raison de la nature du travail et dans quelle mesure ce supplément dépasse la consommation d'une personne ordinaire en termes de coût et de quantité

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés.

N'incluez pas :

  • les salaires tels que les frais de main-d'œuvre directe ou les contrats de sous-traitance
  • les retraits des propriétaires de l'entreprise
  • Les salaires ou retraits payés ou payables aux associés ainsi qu'à vous meme

Le Régime de pensions du Canada (RPC) s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants. Les employeurs, les employés et la plupart des travailleurs indépendants doivent verser des cotisations au RPC. Le RPC peut fournir des prestations de base lorsqu'une personne prend sa retraite ou si elle devient handicapée. Après votre décès, le RPC peut verser des prestations à votre époux ou conjoint(e) de fait survivant et à vos enfants à charge de moins de 25 ans.

Pour en savoir plus sur les cotisations et les prestations, allez à Service Canada.

Les travailleurs du Québec, y compris les travailleurs indépendants, sont couverts par le Régime de rentes du Québec (RRQ).

En tant qu'employeur, vous pouvez déduire votre part des montants payables suivants :

  • les cotisations versées au RPC ou au RRQ
  • les cotisations versées à l'assurance-emploi (AE)
  • les cotisations versées à un régime provincial d'assurance parentale (il s'agit d'un régime de remplacement du revenu offert aux résidents du Québec - visiter Revenu Québec pour plus de renseignements)
  • les paiements à une commission des accidents du travail pour vos employés

Pour en savoir plus, allez à Retenues sur la paie.

Vous pouvez aussi déduire le montant des primes d'assurance-maladie, d'assurance-accident ou d'assurance-invalidité ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu que vous avez versées pour vos employés.

Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez réellement payé le salaire
  • le travail fait par votre enfant était nécessaire pour produire un revenu d'entreprise ou de profession libérale
  • le salaire est raisonnable, compte tenu de l'âge de votre enfant et du salaire que vous auriez payé à quelqu'un d'autre pour le même travail

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez celui-ci par chèque, conservez les chèques payés. Si vous le payez en espèces, faites-vous remettre un reçu signé par votre enfant.

Si vous payez votre enfant autrement qu'en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu'il a reçus, et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait.

Vous devez déclarer sur des feuillets T4 les salaires que vous avez versés à vos enfants et à votre époux ou conjoint de fait, tout comme vous le feriez pour d'autres employés. Cependant, vous ne pouvez pas déduire comme dépense la valeur du logement et des repas offerts à votre enfant à charge ou à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, allez à le Guide T4001 Guide de l'employeur - Les retenues sur la paie et les versements.

Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Vous pouvez déduire tous les coûts des permis annuels et des taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise.

Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale ou professionnelle.

Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Téléphone et services publics

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone et de services publics, comme le gaz, l'huile de chauffage, l'eau et l'électricité que vous avez engagées pour gagner un revenu.

Vous devez déduire les dépenses de services publics pour l'utilisation commerciale de la résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Formulaires et publications

Sujets connexes

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