Types de véhicule

Les déductions auxquelles vous avez droit varient selon le type de véhicule que vous possédez.

Pour les fins de l'impôt sur le revenu, il y a deux types de véhicules :

• les véhicules à moteur
• les voitures de tourisme

Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre de déduction pour amortissement (DPA), de frais d'intérêt et de frais de location.

Un véhicule à moteur est un véhicule motorisé, conçu ou aménagé pour circuler dans les rues et sur les routes, à l'exclusion des trolleybus et des véhicules conçus ou aménagés pour fonctionner exclusivement sur rails.

Une voiture de tourisme est un véhicule à moteur conçu ou aménagé principalement pour transporter des personnes dans les rues et sur les routes et qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. En règle générale, nous considérons les automobiles, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes comme des voitures de tourisme. Elles sont soumises aux limites concernant la DPA, les frais d'intérêt et les frais de location.

Une voiture de tourisme ne comprend pas les véhicules suivants :

• une ambulance;
• un véhicule d'urgence clairement identifié à l'usage de la police et des pompiers;
• un véhicule à moteur acheté pour servir à plus de 50 % comme taxi ou comme corbillard dans une entreprise funéraire, ou comme autobus dans une entreprise de transport de passagers;
• un véhicule à moteur acheté pour être loué ou revendu dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
• un véhicule à moteur, sauf un corbillard, acheté pour transporter des passagers dans le cadre d'une entreprise funéraire;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable conçu pour transporter, au maximum, le conducteur et deux passagers, et qui, dans l'année de l'acquisition ou de la location, sert à plus de 50  % au transport de matériel et de marchandises pour produire un revenu;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable qui, au cours de l'année où il est acquis ou loué, sert à 90 % ou plus au transport de marchandises, de matériel ou de passagers pour produire un revenu;
• une camionnette qui, au cours de l'année où elle est acquise ou louée, sert à plus de 50 % au transport de marchandises, de matériel ou de passagers dans le but de gagner ou de produire un revenu dans un lieu de travail éloigné ou particulier se situant à au moins 30 kilomètres de la plus proche communauté urbaine ayant une population d'au moins 40 000 personnes;
• les véhicules de secours médical d'urgence — clairement identifiés — qui servent au transport du personnel paramédical et de son équipement médical d'urgence.

Tableau de définition des véhicules

Le tableau suivant vous aidera à déterminer si vous avez un véhicule à moteur, une automobile ou une voiture de tourisme. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous aider à déterminer à quelle définition correspond votre voiture.

Notez qu'il traite seulement des véhicules utilisés pour produire un revenu d'entreprise qui ont été achetés ou loués après le 17 juin 1987.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale

Sujets connexes

• Véhicule à moteur - Frais de location
• Véhicule à moteur - Intérêts
• Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)

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