Déduction annuelle pour les immobilisations admissibles

Vous pouvez parfois acheter un bien qui n'existe pas physiquement, mais qui vous procure un avantage économique durable. L'achalandage et les concessions ou licences pour une période illimitée sont des exemples. C'est ce qu'on appelle des immobilisations admissibles. Le prix que vous payez pour acheter de tels biens constitue une dépense en capital admissible.

Vous ne pouvez pas déduire tout le montant d'une dépense en capital admissible. Comme cette dépense est, par définition, une dépense en capital et elle vous procure un avantage économique durable, vous pouvez en déduire une partie chaque année. C'est ce qu'on appelle une déduction annuelle permise.

Une franchise, une concession ou une licence pour une période limitée n'est pas une immobilisation admissible. C'est un bien amortissable.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale

Sujets connexes

• Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)
• Dépenses en capital admissibles