Frais de démarrage d'entreprise

Pour pouvoir déduire un montant à titre de dépense engagée en vue de tirer ou produire un revenu d'entreprise ou de profession libérale, vous devez avoir exploité votre entreprise au cours de l'exercice pendant lequel la dépense a été engagée.

Si vous voulez fonder une entreprise et que, à cette fin vous engagez certaines dépenses, il vous faudra déterminer si ces dépenses ont précédé le début de l'entreprise ou si l'entreprise avait déjà débuté et si elles ont été engagées lors d'étapes préliminaires menant au lancement de l'entreprise.

Vous devez donc savoir la date où votre entreprise peut être considérée comme ayant commencé à fonctionner.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise

Sujets connexes

• Exercice