Crédit d'impôt à l'investissement

Le crédit d'impôt à l'investissement (CII) vous permet de déduire de votre impôt à payer une partie du coût d'un bien que vous avez acheté ou d'une dépense que vous avez engagée.

Vous pouvez avoir droit à ce crédit si vous avez acheté un bien admissible, si vous avez engagé des dépenses admissibles et si on vous a attribué des frais d'exploration au Canada qui ont fait l'objet d'une renonciation.

Vous pourriez aussi avoir droit à ce crédit si vous avez des CII inutilisés provenant des années antérieures.

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)


Le CICEA est un crédit d'impôt à l'investissement non remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1er mai 2006. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible.

Un « apprenti admissible » est une personne qui exerce un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti. Ce contrat doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial selon un programme d'apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur accorder une licence.

Le montant de ce crédit est ajouté au solde du crédit d'impôt à l'investissement du contribuable et permettra de réduire l'impôt fédéral à payer pour l'année d'imposition. Les montants non utilisés pourront être reportés sur les trois années précédentes et sur les 20 années suivantes. Le CICEA est déclaré sur le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie


Les employeurs admissibles qui exploitent une entreprise au Canada, dont la principale activité n'est pas la garde d'enfants, peuvent inclure un montant non remboursable dans leur calcul du crédit d'impôt à l'investissement pour chaque nouvelle place qu'ils créent dans une garderie agréée qu'ils gèrent pour les enfants des employés. Ce crédit non remboursable équivaut au moins élevé des deux montants suivants : 25 % des dépenses admissibles engagées après le 18 mars 2007 ou 10 000 $ pour chaque nouvelle place créée en garderie agréée.

Pour en savoir plus sur les CII , allez à la ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement.

Formulaires et publications

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