Crédit d'impôt à l'investissement

Le crédit d'impôt à l'investissement (CII) vous permet de déduire de votre impôt à payer une partie du coût d'un bien que vous avez acheté ou d'une dépense que vous avez engagée.

Vous pouvez avoir droit à ce crédit si vous avez acheté un bien admissible ou si vous avez engagé des dépenses admissibles et si on vous a attribué des frais d'exploration au Canada qui ont fait l'objet d'une renonciation.

Vous pourriez aussi avoir droit à ce crédit si vous avez des CII inutilisés provenant des années antérieures.

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (CICEA)
Le CICEA est un crédit d'impôt à l'investissement non-remboursable égal à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles pour un emploi occupé après le 1^er mai 2006. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible.

Un «apprenti admissible» est une personne qui exerce un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti. Ce contrat doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial en vertu d'un programme d'apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence.

Le montant du crédit est ajouté au solde de CII du contribuable et permettra de réduire l'impôt fédéral à payer pour l'année d'imposition. Les montants non utilisés pourront être reportés sur les 3 années précédentes et sur les 20 années suivantes. Le CICEA est reporté sur le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie
Les employeurs admissibles qui exploitent au Canada une entreprise dont la principale activité n'est pas la garde d'enfants ont droit à un crédit d'impôt non-remboursable pour chaque nouvelle place en garderie agréée, pour les enfants des employés. Ce crédit est offert par le biais des dispositions existantes du crédit d'impôt à l'investissement. Ce crédit équivaut au moins élevé des deux montants suivants : 25 % des dépenses admissibles engagées après le 18 mars 2007 ou 10 000 $ pour chaque nouvelle place en garderie agréée, pour les enfants des employés.

Pour en savoir plus sur les CII, consultez la Ligne 412 dans votre déclaration de revenus.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)