Entreprise individuelle et société de personnes

Avis important
En vertu de nouvelles mesures visant l’assurance-emploi (AE) qui sont en vigueur à partir de janvier 2010, si vous êtes un travailleur indépendant tel que décrit dans ces mesures, vous pourrez, si vous le souhaitez, conclure une entente par l’entremise de Service Canada, pour être admissible à des prestations spéciales d’AE. Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, allez à Service Canada. Si vous concluez une telle entente, vous devrez calculer et payer des cotisations d’AE dans votre déclaration de revenus pour les années d’imposition en question.

Le revenu d'un travail indépendant est déclaré sur la T1 Générale aux lignes 135 à 143 et peut être tiré d'une entreprise que vous exploitez seul comme entreprise individuelle ou avec une autre personne dans une société de personnes.

Les sujets ci-dessous contiennent des renseignements sur le revenu d'entreprise (lignes 135 et 162), le revenu de profession libérale (lignes 137 et 164) et le revenu de commission (lignes 139 et 166).

Il y a des renseignements spécialisés pour une entreprise individuelle ou une société de personnes impliquée dans certains genres d'activités comme l'agriculture ou la pêche. Si votre entreprise implique ces activités, consultez Agriculture, Pêcheurs ou Garderie à la maison. Consultez Revenus de location si vous avez un revenu tiré de biens.

Si votre entreprise est incorporée, consultez Sociétés.

Quoi de neuf pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes

Mon paiement est une nouvelle option de paiement libre-service qui permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des paiements en ligne, par l'entremise du site Web de l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un compte dans une institution financière canadienne participante. Pour en savoir plus, allez à Mon paiement.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise

Sujets connexes

• Autoriser un représentant
• Paiements d'impôt
• Acomptes provisionnels
• Abris fiscaux