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Acomptes provisionnels
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez être tenu de verser des acomptes provisionnels. Si tel est le cas, vous devrez verser vos acomptes au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Il existe diverses méthodes pour déterminer vos versements d'acomptes provisionnels. Pour savoir quelle méthode correspond le mieux à votre situation financière, consultez la brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels.
Généralement, nous envoyons un rappel qui indique les versements d'acomptes provisionnels que nous avons établis pour vous.
Vous devrez payer des intérêts et une pénalité si vos paiements sont insatisfaisant ou en retard.
Pour obtenir des renseignements sur les acomptes provisionnels au sujet de la TPS/TVH, consultez Comment verser des acomptes provisionnels (paiements provisoires).
Remarque
Si une des dates mentionnées ci-dessus est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour faire votre paiement.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
- Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels
