Déduction pour amortissement (DPA) - Société de personnes

Une société de personnes qui possède un bien amortissable peut demander la déduction pour amortissement (DPA) à l'égard du bien. Les associés ne peuvent pas demander la DPA si le bien appartient à la société de personnes.

La société de personne doit soustraire du coût en capital des biens amortissables tout crédit d'impôt à l'investissement attribué aux associés. On considère que cette attribution se fait à la fin de l'exercice de la société de personnes. Soustrayez aussi du coût en capital toute forme d'aide gouvernementale.

Dans la case 85 de votre feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes, ou T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation, vous trouverez le montant de la DPA dont la société de personnes a déduit pour vous. Ce montant a déjà été déduit de vos revenus d'entreprise à la case 35 ou de votre revenu de profession libérale à la case 37 du feuillet T5013 ou T5013A. Veuillez ne pas déduire ce montant de nouveau.

La société de personnes doit inclure dans son revenu le gain en capital imposable ou la récupération provenant de la vente d'un bien amortissable lui appartenant.

De même, les pertes en capital déductibles ou pertes finales découlant de la vente d'un bien appartenant à la société de personnes sont des pertes de la société de personnes.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• Feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

Sujets connexes

• Réclamer la déduction pour amortissement (DPA)