Sociétés de personnes qui sont tenues de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes - T5013

Une société de personnes est tenue de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes si elle compte six associés ou plus, à un moment quelconque au cours de l'exercice; ou si elle compte cinq associés ou moins pendant tout l'exercice et qu'au moins l'un d'entre eux est une autre société de personnes.

Consultez la publication T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013 car il y a d'autres situations où vous devez remplir cette déclaration.

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui est tenue de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, celle-ci doit vous remettre deux exemplaires du feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes ou du feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, communiquez avec la personne responsable de préparer les formulaires pour la société de personnes.

Inscrivez, dans votre déclaration de revenus, le revenu brut de la société de personnes, ainsi que votre part de son revenu net ou de sa perte nette. Ces montants figurent sur votre feuillet T5013 ou T5013A. Joignez une copie d'un de ces feuillets à votre déclaration de revenus. Ne joignez pas l'état des revenus et dépenses de la société de personnes.

Vous devrez peut-être rajuster votre part du revenu net ou de la perte nette de la société de personnes qui est inscrite sur le feuillet T5013 ou T5013A, en fonction des dépenses d'entreprise que vous avez engagées et qui ne vous ont pas été remboursées par la société de personnes, et de tout autre montant déductible. Si ceci est le cas, consultez la ligne 9943 et la ligne 9945 du formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociététs de personnes T5013
• Feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
• Formulaire T5013SUM, Déclaration de renseignements des revenus de la société de personnes
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

Sujets connexes

• Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise