Pertes d'une société de personnes

Même si la société de personnes elle-même peut subir une perte, les règles de report de perte s'appliquent à chaque associé, et non pas à la société de personnes.

Par exemple, lorsque vous complétez votre déclaration de revenus, incluez votre part des pertes autres que les pertes en capital de la société de personnes, ainsi que toutes les pertes autres que les pertes en capital que vous avez subies dans l'année. Vous pouvez ensuite déduire ce montant de votre revenu selon les règles habituelles de report de pertes.

La période de report prospectif est de 20 ans pour :

• les pertes autres que les pertes en capital, les pertes agricoles, les pertes agricoles restreintes et les pertes d'assureurs-vie sur les placements en assurance-vie au Canada subies;
• les crédits d'impôt à l'investissement gagnés à l'égard de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Pour en savoir plus au sujet de la période admissible des reports prospectifs des pertes autres qu'en capital, lisez la ligne 252.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale