Société de personnes

Dans la plupart des cas, une société de personnes désigne le rapport qui existe entre des personnes qui exploitent une entreprise en commun (les associés) dans l'espoir d'en tirer un bénéfice. Une société de personnes peut exister sans qu'il y ait une entente écrite.

Pour savoir si vous êtes un associé, vous devez tenir compte du genre et du degré de votre participation dans l'entreprise. Pour vous aider à déterminer si un arrangement quelconque constitue une société de personnes, consultez la loi provinciale ou territoriale pertinente.

Déclaration de renseignements des sociétés de personnes - T5013

Une société de personnes est tenue de soumettre une déclaration de renseignements des société de personnes si elle compte six associés ou plus, à un moment quelconque au cours de l'exercice, ou elle compte cinq associés ou moins pendant tout l'exercice et qu'au moins l'un d'entre eux est une autre société de personnes. Il y a aussi d'autres situations où vous devez remplir cette déclaration, consultez la publication T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013.

Une société de personnes n'est pas tenue de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes si elle compt cinq associés ou mons pendant tout l'exercice; et dont aucun des associés n'est une autre société de personnes. Calculez les revenus et les dépenses de celle-ci en utilisant les mêmes règles pour déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise que celles qui s'appliquent aux entreprises à propriétaire unique.

Au moment de former, de modifier ou de dissoudre une société de personnes, vous devez prendre en considération les points suivants :

• si le rapport ou l'arrangement constitue une société de personnes;
• les règles spéciales qui s'appliquent aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la déduction pour amortissement lorsque les associés transfèrent des biens à une société de personnes;
• les règles particulières qui s'appliquent à la dissolution d'une société de personnes;
• les règles spéciales pour les associés qui vendent leur participation dans la société de personnes.

Société de personnes en commandite
Une société de personnes en commandite est une société de personnes qui accorde à ses commanditaires une responsabilité limitée semblable à celle accordée aux actionnaires d'une société. Un commanditaire est une personne qui ne prend pas part activement à l'exploitation d'une société de personnes en commandite et dont la responsabilité comme associé est limitée.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013
• Feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
• Formulaire T5013SUM, Déclaration de renseignements des revenus de la société de personnes
• Bulletin d'interprétation IT-90, Qu'est-ce qu'une société?