Société de personnes

Dans la plupart des cas, une société de personnes désigne le rapport qui existe entre des personnes qui exploitent une entreprise en commun (les associés) dans l'espoir d'en tirer un bénéfice. Une société de personnes peut exister sans qu'il y ait une entente écrite. Pour savoir si vous êtes un associé, vous devez tenir compte du genre et du degré de votre participation dans l'entreprise. Pour vous aider à déterminer si un arrangement quelconque constitue une société de personnes, consultez la loi provinciale ou territoriale pertinente.

À compter du 1er janvier 2011, de nouvelles exigences en matière de production des déclarations de renseignements des sociétés de personnes entrent en vigueur. Ces nouvelles exigences en matière de production s'appliquent aux sociétés de personnes (et mandataire ou agent de sociétés de personnes) dont l'exercice prend fin à partir du 1er janvier 2011. Pour les sociétés de personnes dont l'exercice prend fin au plus tard le 31 décembre 2010, les exigences en matière de production actuelles s'appliquent toujours.
Pour en savoir plus, allez à Société de personnes et exigences concernant la production de déclaration de renseignements.

Quoi de neuf

Sociétés de personnes - Élimination du report de l'impôt des sociétés

Le report d'impôt par une société qui a un intérêt important dans une société de personnes ayant un exercice différent de l'année d'imposition de la société sera éliminé.

Au moment de former, de modifier ou de dissoudre une société de personnes, vous devez prendre en considération les points suivants :

• si le rapport ou l'arrangement constitue une société de personnes;
• les règles spéciales qui s'appliquent aux gains ou aux pertes en capital et à la récupération de la déduction pour amortissement lorsque les associés transfèrent des biens à une société de personnes;
• les règles particulières qui s'appliquent à la dissolution d'une société de personnes;
• les règles spéciales pour les associés qui vendent leur participation dans la société de personnes.

Société de personnes en commandite
Une société de personnes en commandite est une société de personnes qui accorde à ses commanditaires une responsabilité limitée semblable à celle accordée aux actionnaires d'une société. Un commanditaire est une personne qui ne prend pas part activement à l'exploitation d'une société de personnes en commandite et dont la responsabilité comme associé est limitée.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013
• Feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes
• Feuillet T5013A, État des revenus d'une société de personnes pour les abris fiscaux et les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
• Formulaire T5013SUM, Déclaration de renseignements des revenus de la société de personnes
• Bulletin d'interprétation IT-90, Qu'est-ce qu'une société?