Sociétés de personnes qui ne sont pas tenues de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes - T5013

En général, une société de personnes n'est pas tenue de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes si elle compte cinq associés ou moins pendant tout l'exercice; et aucun des associés n'est une autre société de personnes.

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui n'est pas tenue de soumettre une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, calculez les revenus et les dépenses de celle-ci en utilisant les mêmes règles pour déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise que celles qui s'appliquent aux entreprises à propriétaire unique. Vous établissez le revenu et les dépenses comme si la société de personnes était une personne distincte.

Notez que certaines des règles concernant les déductions pour amortissement (DPA) et les dépenses en capital admissibles sont différentes pour les sociétés de personnes.

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale
• T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013

Sujets connexes

• Déclarer vos revenus et dépenses d'entreprise
• Déductions pour amortissement (DPA) - Société de personnes
• Dépenses en capital admissibles - Société de personnes